Intervention de Charles de Courson

Le Gouvernement déposera donc un amendement ?

Le Président Didier Migaud. Le Gouvernement ou le Parlement, mais ce sera en tout cas un amendement !

La ministre de l'Économie. Nous avons bien pris note de vos préoccupations concernant le net et le brut et le double mécanisme du 15 % et du 40 000 euros, monsieur Yanno. Nous devons en débattre. Pour l'instant, nous sommes sur du brut, sachant qu'il faut aussi permettre le développement des territoires qui sont financés par ces mécanismes.

Le ministre du Budget. Il est vrai que nous avons fait beaucoup de progrès s'agissant des opérateurs. Peu d'entre eux disposent ainsi d'une autorisation d'emprunt. Nous devons cependant continuer à progresser.

Sur les allègements de prélèvements obligatoires, je pense que nous avons pris la bonne décision : augmenter le coût du travail risquerait de provoquer une hausse du chômage.

J'en viens à l'AFITF. Elle est aujourd'hui financée par des recettes de privatisation – autrement dit, elle grignote du capital. La logique est finalement la même que si elle avait emprunté. C'est pourquoi il faut passer à une logique budgétaire : comme pour le FFIPSA, c'est d'une opération de remise à niveau qu'il s'agit.