Intervention de Yves Censi

On insiste souvent sur la nécessité d'orienter l'épargne vers l'épargne longue, afin de financer les entreprises, exigence qui est encore plus forte en période de crise. N'est-il pas inquiétant, dans ce contexte, de défavoriser la capitalisation longue par une taxe destinée à financer le RSA ?

Je me réjouis de ce qui est prévu pour le FFIPSA. J'aimerais cependant savoir, Monsieur le ministre, si l'adossement de la branche maladie au régime général conditionne le financement de cette dette par le budget – ce que je ne souhaitais pas pour ma part.

La ministre de l'Économie. M. Mariton m'a interrogée sur la révision du programme de stabilité et des objectifs de moyen terme. Nous adresserons ce document à Bruxelles le 1er décembre.

L'application du principe des stabilisateurs permet, en cas de moindre recette fiscale, de ne pas exiger d'augmentation de la diminution de la dépense de l'État. Je vous rappelle que le déficit budgétaire devrait s'établir à 2,7 % du PIB en 2008 et 2009, puis à 2 % en 2010, à 1,2 % en 2011 et à 0,5 % en 2012. Il faudra donc faire un effort supplémentaire.

Nous aurons bien entendu un débat sur le plafonnement des niches fiscales et sur l'impôt plancher. Je rends hommage aux travaux effectués par votre Commission sur cette question. Nous nous sommes penchés sur l'application de l'impôt plancher aux États-Unis, et je dois dire que nous sommes dubitatifs quant à son efficacité.

En ce qui concerne le plafonnement global des niches fiscales, en revanche, ma position a évolué – j'y étais à l'origine plutôt hostile. Il faut se rappeler que ceux que l'on vise sont ceux qui perçoivent beaucoup de revenus mais échappent à l'imposition par l'utilisation des niches. Dès lors, c'est bien le plafonnement global qui doit être envisagé.