Intervention de Michel Bouvard

À l'évidence, la commission des Finances a été entendue sur les niches fiscales, sur les sous-budgétisations, sur la prise en compte des opérateurs dans l'évolution des effectifs et sur les indicateurs. Vont également dans le bon sens la dépense fiscale normée, l'ouverture à la possibilité d'un plancher fiscal – afin que nul ne puisse, en ayant des revenus importants, échapper à l'impôt sur le revenu.

Deux questions d'abord au sujet des opérateurs.

Qu'en est-il de leur endettement ? D'après mes informations, les agences de l'eau vont emprunter plus d'un milliard.

D'autre part, ce budget comporte à nouveau des transferts de recettes à des opérateurs, notamment à l'ADEME. Nous avons déjà souligné le problème que cela pose, non seulement en diminuant les moyens de l'État, mais aussi en rendant plus difficile le contrôle parlementaire.

En ce qui concerne les allègements et exonérations de charges sociales, la Cour des comptes évoquait la possibilité de recentrer le dispositif issu des 35 heures et des mesures qui ont suivi sur les entreprises de moins de 20 salariés. Qu'en pensez-vous ?

Concernant l'AFITF, je salue l'effort consenti pour lui permettre d'exécuter normalement son budget de cette année. Néanmoins, nous lui avons transféré des dépenses qui relèvent normalement du budget de l'État. Envisagez-vous de faire évoluer cette situation ?