Intervention de Jérôme Cahuzac

Dans la recherche ?

Le ministre du Budget. Dans la recherche comme ailleurs.

Je pense avoir répondu à M. Chartier s'agissant de la dette. Le volume des contrats aidés est maintenu. La DSU est recentrée sur les communes éligibles mais elle progresse. Certaines communes, dont la mienne, sont laissées de côté, mais d'autres, en difficulté, bénéficieront à la fois de la DSU et de la nouvelle dotation de développement urbain.

L'AGEFIPH a d'importantes réserves financières, qui doivent être mobilisées, et je ne vois pas ce qu'il y a de scandaleux à ce qu'elles le soient pour les stagiaires handicapés de la formation professionnelle – l'argent des handicapés va bien aux handicapés.

Concernant le 1 % logement, un milliard est redéployé : dans un objectif de plus grande clarté, 800 millions vont à l'ANRU et à l'ANAH, ce qui conduit à une économie pour l'État, et quelque 200 à 250 millions de dépenses nouvelles seront consacrés aux quartiers anciens dégradés.

Nous aurons l'occasion de débattre ultérieurement des sujets abordés par M. Brard. S'agissant du Liechtenstein, le Président de votre Commission et le rapporteur général sont tenus régulièrement informés de la progression de l'enquête, qui est près d'aboutir et à laquelle se consacre un tiers de la direction nationale des enquêtes fiscales. Par ailleurs, une réunion des pays membres de l'OCDE consacrée à la fraude fiscale va se tenir.

Monsieur de Courson, la réserve va passer de 7 milliards cette année à 6,3 milliards l'année prochaine et sera répartie un peu différemment, certains crédits ayant été déjà fixés au plus juste. Merci d'avoir noté l'effort sur les opérateurs.

Quant aux collectivités locales, il faut surtout revoir leur organisation ; le débat a été lancé par le Président de la République. Il en découlera une réforme de la fiscalité.

En ce qui concerne les biocarburants, il existe en effet un programme d'extinction de l'aide fiscale car les matériels sont amortis, et par ailleurs la TGAP sanctionne le non-recours à des carburants propres ; nous voulons également permettre aux nouvelles générations de biocarburants de se développer.

La ministre de l'Économie. Le produit de la cession des actions EDF a été inscrit sur un compte d'affectation spéciale, dont les intérêts contribuent à réduire le besoin de financement de l'État ; ce sont bien ces intérêts qui vont servir à financer le plan de rénovation universitaire annoncé par le Président de la République.

La question des paradis fiscaux devra être abordée par les pays du G8, auxquels le Président de la République souhaite associer de grands pays émergents affectés par la crise actuelle. Il est également indispensable d'en discuter avec des pays tels que la Suisse, le Luxembourg et le Liechtenstein.