Intervention de Charles de Courson

Je voudrais d'abord féliciter le Gouvernement. Le cadrage macroéconomique est prudent. Compte tenu des incertitudes, je me demande néanmoins s'il ne faudrait pas augmenter un peu la réserve, que vous avez maintenue à 7 milliards.

Ce budget est le plus sincère que j'aie vu depuis quinze ans. On pourrait certes aller plus loin, par exemple en tenant davantage compte des dégrèvements, de la PPE et du prélèvement européen dans la norme de dépenses, mais l'effort est réel, tout particulièrement en ce qui concerne les opérateurs, chez qui on supprime 1 100 emplois. Cela va deux fois moins vite que sur l'ensemble des emplois publics mais, par comparaison avec les budgets précédents, c'est un bon début.

Vous faites aussi un réel effort sur les dépenses, même si je persiste à penser – et nous avons fait des propositions – qu'on peut aller encore plus loin sur les exonérations de charges patronales. Je sais que vous y êtes plutôt favorable : il faut continuer à défendre ce point de vue au sein du Gouvernement.

En ce qui concerne les collectivités locales, il n'y a pas de rigueur particulière puisqu'on se contente d'appliquer le parallélisme.

J'en viens à mes inquiétudes. Le déficit pour 2008 bondit de 7,7 milliards et, à périmètre constant, il est maintenu pour 2009. Mais la dette augmente plus vite que le PIB – elle passe de 65,3 % du PIB en 2008 à 66 % en 2009. Vous prévoyez pourtant de redescendre à 61,8 % en 2012, en retenant une hypothèse de croissance de 2,5 % à partir de 2010. Si la récession se poursuit plus longtemps que prévu, la dette publique continuera donc à augmenter, d'autant que les taux d'intérêt augmentent.

Nous entrons dans une période de graves difficultés sociales. Pour protéger les plus vulnérables, le Président de la République a donc annoncé hier des mesures partielles, dont une prime exceptionnelle pour maintenir le pouvoir d'achat des minima sociaux, financée sur le fonds pétrole. Ce n'est pas un financement durable, alors que nous avons pris l'engagement de réévaluer les minima sociaux et les petites retraites.

Ma troisième inquiétude concerne les collectivités locales. Le Président de la République a répété hier qu'il fallait réformer la taxe professionnelle – que M. Strauss-Kahn a tuée, comme chacun le sait. Mais dans quelle direction faut-il aller ? Je vous l'ai dit hier, monsieur le ministre, il faut, pour responsabiliser les collectivités territoriales, une vraie réforme fiscale qui dote d'un impôt moderne les grandes collectivités. Vers quoi vous orientez-vous ? Vous espérez faire passer la croissance de la dépense publique locale de 4,25 % en moyenne entre 1998 et 2007 à 1,25 % entre 2008 et 2012, soit une baisse de 3 points – au lieu de 1 pour l'État et la sécurité sociale. En l'état actuel des choses, vous ne pourrez pas obtenir cette baisse.

Vous annoncez enfin la suppression en quatre ans de toute détaxation des biocarburants. Ne risque-t-on pas de mettre les unités de production en déficit ?

La ministre de l'Économie. Je n'établis pas, monsieur Cahuzac, de corrélation absolue entre l'augmentation du nombre des heures supplémentaires effectuées et l'évolution du chômage sur les six premiers mois de l'année 2008. Entre le quatrième trimestre 2007 et le quatrième trimestre 2006, le volume des heures supplémentaires a augmenté de 40 %. Entre le premier trimestre 2008 et le quatrième trimestre 2007, il a continué d'augmenter – de 6 % – alors même que le nombre des créations nettes d'emplois a dépassé 40 000 au premier trimestre 2008. Depuis le début du deuxième trimestre 2008, on assiste à une stabilisation des heures supplémentaires depuis environ deux mois ; la tendance est à la baisse du nombre des créations d'emplois, et à l'augmentation de celui des demandeurs d'emploi. Je ne confirmerai pas les chiffres qui circulent ici ou là, puisque la DARES doit publier le chiffre définitif en fin de journée de lundi.