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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 26 septembre 2008 à 13h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Madame la ministre, ma première question concerne les heures supplémentaires.

Établissez-vous une relation et, si oui, laquelle, entre ce que vous estimez être le succès des heures supplémentaires et l'évolution préoccupante du chômage ? Confirmez-vous que les derniers chiffres du chômage révèlent une augmentation de 35 000 à 40 000 du nombre de chômeurs ?

À propos de la relation entre les heures supplémentaires et le pouvoir d'achat, confirmez-vous que le pouvoir d'achat des salariés du secteur marchand aura baissé cette année de 0,4 % ? Confirmez-vous que, pour les fonctionnaires, la baisse du pouvoir d'achat est de 0,9 %, comme l'indiquait la note de conjoncture de l'INSEE en juin, et que pour les retraités, elle est comprise entre 1,5 et 1,7 % ?

Ma deuxième question porte sur les prélèvements obligatoires. L'engagement avait été pris de les baisser de 4 points, c'est-à-dire de 68 milliards. Cet objectif est-il abandonné pour la mandature ?

Troisièmement, en ce qui concerne l'inflation, qui a fait l'objet de débats non seulement entre majorité et opposition mais aussi, semble-t-il, au sein du Gouvernement, confirmez-vous le chiffre que vous avez annoncé pour cette année ? Sur quoi vous fondez-vous pour prévoir une diminution l'année prochaine ?

S'agissant de la croissance, qui a sans doute fait l'objet de débats encore plus vifs, vous étiez passé d'une prévision comprise entre 2 et 2,5 % à une hypothèse de 1,7 %, mais dans la journée le Premier ministre l'a ramenée à 1 % ; des éléments nouveaux étaient-ils apparus entre votre intervention et la sienne ?

À propos du discours du Président de la République à Toulon, pouvez-vous tout d'abord nous indiquer ce que signifie la promesse d'apporter une garantie aux « épargnants » – mot utilisé après celui de « déposants » –, étant entendu que l'épargne peut prendre la forme d'un portefeuille d'actions ?

Pouvez-vous d'autre part nous expliquer ce qu'entendait le Président de la République en annonçant que, si les banques se défaussaient de leur fonction traditionnelle de financement des entreprises, l'État jouerait son rôle ? Pouvez-vous nous dire comment et pour quel montant ?

Un mot sur EDF : n'occultez pas le fait qu'entre l'annonce de la vente et la vente elle-même, l'action a baissé ! L'État y a donc perdu.

Monsieur le ministre, vous avez, vous aussi, salué le discours du Président de la République qui, comme je l'ai dit hier au cours d'un débat télévisé, a dû aller à Toulon pour s'apercevoir que sa politique était en rade !

En ce qui concerne le déficit budgétaire, confirmez-vous que, de loi de finances initiale à loi de finances initiale, il s'aggrave de 20 à 30 % ? S'agissant du déficit primaire, les raisons que nous avions l'année dernière de nous réjouir avec le Rapporteur général – qui tout à l'heure n'a pas évoqué le sujet – auraient-elles disparu ? Quelle va être l'évolution de notre endettement ?

À propos de la sincérité du budget, j'aimerais quelques précisions. L'Assemblée a voté il y a quelques jours une dépense fiscale d'un milliard au titre de l'article 1er d'une loi supposée dynamiser les revenus du travail. Ce milliard – qui majore les dépenses fiscales, en contradiction avec nos souhaits unanimes – est-il comptabilisé dans le PLF 2009 ?

Quant à la dette de l'État envers la sécurité sociale pour 2008, après l'extinction de 5,1 milliards, la Cour des comptes considère qu'elle s'est reconstituée à hauteur de 2,8 milliards : ce montant est-il inscrit dans le PLF ? Vous avez indiqué que vous souhaitiez poursuivre l'effort, mais le chiffre que vous avez donné ne me semble pas correspondre à celui de la Cour des comptes.

Le besoin de financement du FFIPSA se situe entre 6 et 7 milliards. Inscrivez-vous le montant nécessaire dans le PLF ?

Concernant la sécurité sociale, l'un de vos collègues du Gouvernement avait, lui, affirmé en 2004 que l'on parviendrait par la loi à l'équilibre de l'assurance maladie… Je vous donne acte de votre volonté de maîtriser les dépenses maladie. La promesse faite par le Président de la République pendant sa campagne d'augmenter de 1 euro le prix de la consultation des médecins généralistes sera-t-elle tenue ? Si oui, comment comptez-vous la financer ou la gager ?

Enfin, vous dites que vos priorités sont respectées, en citant l'exemple de la recherche. Est-ce cohérent avec la perspective de suppression de 900 emplois dans ce secteur ? Quelle économie nette pour le budget de l'État attendez-vous de la suppression de plus de 30 000 fonctionnaires, annoncée à Toulon par le Président de la République ?

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