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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 26 septembre 2008 à 13h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Le compte n'y est pas.

Le ministre du Budget. J'ai également assuré le financement de l'AFITF, avec une subvention de 1,2 milliard.

Sans ces opérations « mains propres », le déficit de l'État serait resté stable en 2009. Avec ces opérations, il atteindra 52 milliards, au lieu d'un peu plus de 49. Avec des sous-budgétisations, en laissant s'accumuler les dettes, on peut toujours faire du déficit « à la découpe ». Je refuse cette logique pour mettre chacun face à ses responsabilités.

Transparence donc, mais aussi réalisme. Nous avons construit le budget sur une hypothèse de croissance de 1 %, et nous avons retenu une hypothèse de progression des recettes fiscales inférieure à celle de l'activité.

Jamais budget n'a été présenté sur des bases aussi prudentes. Le taux d'élasticité entre le taux de croissance et la recette fiscale est fixé à 0,8 %. C'est l'attitude responsable que les Français attendent de nous.

On peut raisonnablement penser que la faible croissance de 2008 et 2009 sera suivie d'un rebond en 2010. Nous préférons cependant retenir une hypothèse de croissance prudente de 2,5 % sur 2010-2012.

Le troisième maître mot de ces projets de loi, c'est la responsabilité. Nous sommes rattrapés par le passé, et il faut en tirer les conséquences.

C'est d'abord la dette accumulée les trente dernières années qui nous rattrape. Je vous l'ai dit l'an dernier, le temps est révolu où la baisse des taux d'intérêt masquait sa progression. Je vous ai avertis que les « bonnes surprises » sur les intérêts appartenaient au passé. Ce qui devait arriver est arrivé : la charge de la dette augmente de 4 milliards cette année, et elle augmentera dans l'avenir de plus de 2 milliards par an.

Nous sommes aussi rattrapés par la démographie, puisque l'arrivée des générations du baby boom à l'âge de la retraite se traduit pour les finances publiques par une dépense annuelle de pensions de 13 milliards supplémentaires. Nous avons confirmé la prolongation de la durée de cotisation décidée en 2003 et défini un « plan seniors » ambitieux, mais nous devrons assurément nous donner rendez-vous en 2010 pour un nouvel état des lieux.

En de telles circonstances, un Gouvernement responsable doit avoir une stratégie claire. Nous l'avons. Elle est, évidemment, de tenir compte des contraintes extérieures qui pèsent lourdement sur nos finances publiques ; de consolider nos objectifs d'assainissement des comptes ; de sécuriser, enfin, le financement de nos priorités politiques.

Je m'attarderai un instant sur l'impact des contraintes extérieures sur nos finances publiques car, pour démontrer la difficulté de l'exercice, il faut mesurer ce que représente le retournement de la situation économique. Alors que, pendant les meilleures années, le surplus de recettes fiscales a pu atteindre 10 milliards, nous nous attendons à ce qu'elles soient en recul de 5 milliards et, pour les exercices 2008 et 2009 cumulés, ce sont 20 milliards de recettes qui nous font défaut à cause de la faible croissance.

Notre réponse n'est jamais de rééquilibrer les comptes par la hausse des impôts, mais au contraire de réaffirmer la nécessité de réduire le poids exorbitant de la dépense publique et, à terme, de la dette publique…

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