Intervention de Jean-Yves Le Déaut

a observé qu'un certain nombre de députés avait demandé ce regroupement de compétences lors de la discussion de la loi relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire. M. Claude Birraux, député, Président, a indiqué que ce schéma semblait effectivement préférable à la coexistence de deux autorités nécessitant pour les coordonner une troisième autorité.

• M. André-Claude Lacoste a expliqué qu'aucune centrale n'est évidemment condamnée à être constamment pointée comme manquant de rigueur d'exploitation. Certaines qui étaient l'an dernier en queue de peloton sur ce critère figurent d'ailleurs cette année en tête. La centrale de Fessenheim a bâti un plan d'amélioration de sa rigueur d'exploitation, et les conclusions de la mission OSART en cours donneront ses premiers résultats. S'agissant du délai dans lequel la décision sur la prolongation d'exploitation au-delà de 30 ans sera prise, M. Jean-Christophe Niel a précisé que la visite décennale aura lieu début 2010.

• L'amélioration des conditions de transparence est un domaine que l'ASN considère, a précisé M. André-Claude Lacoste, comme relevant directement de sa responsabilité, et c'est à ce titre qu'elle a plusieurs fois rappelé à l'ordre les exploitants sur la qualité des rapports qu'ils doivent rendre publics chaque année, en vertu de l'article 21 de la loi du 13 juin 2006 ; de même, elle leur a adressé des reproches pour n'avoir pas communiqué dans un certain nombre de cas. Mais il s'agit d'exercer une pression, et non de se substituer aux exploitants ; c'est là la limite de l'action de l'ASN. Les réponses transmises à l'ASN sont fondamentalement de la responsabilité des exploitants ; c'est leur propriété ; c'est à eux de les publier. Il ne faut pas qu'en les publiant elle-même, l'ASN leur donne une espèce de caution, fût-elle morale.

• EDF a évoqué une prolongation de la durée d'exploitation de ses centrales au-delà de 40 ans lors d'une réunion d'analystes financiers à Londres ! Pour se prononcer sur cette question, l'ASN attend qu'EDF lui présente ses dossiers techniques. Les visites décennales montreront s'il est possible de prendre position pour une exploitation au-delà de 40 ans. En ce domaine, l'ASN observe par ailleurs ce qui se passe au-delà des frontières, en Belgique, en Allemagne et en Suisse, notamment.