Intervention de André-Claude Lacoste

a indiqué que les déchets de faible activité à vie longue sont de deux natures : les déchets de graphite provenant du démantèlement des réacteurs de première génération d'EDF et les déchets radifères. Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) qui a été avalisé par la loi, puis par un décret, il faut trouver aussi rapidement que possible une filière pour le traitement de ces déchets. Cette filière doit aboutir à la création d'un ou deux sites de stockage. Le ministre à la fois en charge de l'environnement et de l'énergie, M. Jean-Louis Borloo, doit prendre incessamment les décisions relatives au choix des sites sur lesquels les recherches exploratoires seront intensifiées.

S'agissant de la sûreté radiologique dans le domaine médical, les progrès réalisés en matière de transparence ont été très rapides. Voilà deux ans, lorsque l'ASN a commencé ses inspections dans ce domaine, il était difficile d'imaginer que les lettres de suite sur les centres de radiothérapie seraient un jour diffusées. L'ASN a par ailleurs bâti une échelle de classement de la gravité des événements en matière de radiothérapie en liaison avec les professionnels. C'est aussi une percée majeure en matière de transparence, portée de surcroît avec la profession. Enfin, le nombre de centres de radiothérapie qui déclarent le nombre d'incidents survenus est passé en un an de 16 % à 30 %. C'est un progrès majeur car cela veut dire que les centres de radiothérapie reconnaissent ainsi qu'ils sont faillibles et qu'ils sont capables – pour ceux qui déclarent – de partager avec autrui les leçons à tirer de ce genre d'incidents. C'est vraiment un progrès tout à fait considérable.

Pour autant, il n'est pas possible de garantir que des épisodes dramatiques comme ceux d'Epinal ne se reproduiront pas. Que ceux-ci soient intervenus, depuis 1989 jusqu'à notre époque, dans un pays civilisé comme la France, laisse extrêmement perplexe quant à une quelconque capacité de garantir totalement la sûreté de la radiothérapie. Il faut également garder en tête qu'elle constitue un élément fondamental, totalement justifié, du traitement des cancers. 180 000 patients en bénéficient chaque année. Il appartient aux professionnels de la mettre en oeuvre dans les meilleures conditions de sécurité, et à l'ASN de vérifier qu'ils font tout ce qu'il faut à cet égard.

La question relative aux rayonnements ionisants concerne le radon et les résidus et stériles miniers. Le radon constitue un objet d'intérêt majeur. Jusqu'à présent, l'Etat ne s'en est occupé principalement que dans les bâtiments recevant du public ; il convient de regarder de plus près ce qu'il se passe dans les habitations. Pour l'ASN, la question des résidus et des stériles miniers n'a pas du tout la même acuité. Cela n'empêche pas qu'elle soit étudiée depuis plus d'une dizaine d'années, du reste, en toute clarté. Il est souvent évoqué au sein du groupe de travail qui élabore le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, groupe pluraliste regroupant administrations, exploitants, associations et scientifiques. Il est aussi évoqué au sein du GEP (Groupe d'études pluralistes) du Limousin. C'est un problème qui a en outre donné naissance à un certain nombre de commissions locales d'information. Certains médias l'ont abordé récemment dans des conditions ne tenant pas suffisamment compte du travail fait, et de la clarté dans laquelle le travail a été fait ; la situation est certes imparfaite, mais très largement maîtrisée. S'il apparaissait quelque part un phénomène faisant soupçonner que des stériles et résidus miniers mettent en cause la santé des personnes, l'ASN interviendrait sur le champ. Le risque concerne surtout des maisons construites sur des remblais ou des déblais, source d'une exposition au radon. Pour l'ASN, le vrai sujet de préoccupation, c'est le radon.

A l'issue de ces échanges avec les membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, M. Claude Birraux, député, Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, a donné la parole aux journalistes qui ont posé les questions suivantes :