Intervention de Claude Gatignol

s'est interrogé sur la possibilité d'améliorer encore dans la communication des informations recueillies à l'issue des contrôles. Par ailleurs, il a souhaité connaître l'état des relations entre l'ASN et ses homologues étrangères.

En ce qui concerne la transparence, M. André-Claude Lacoste a rappelé qu'il s'agissait d'un souci permanent de l'ASN, mais il a observé qu'une trop grande abondance d'informations pouvait finir par nuire à la clarté de la communication. L'ASN s'emploie donc à communiquer de la manière la plus claire possible, y compris sur les incidents. C'est ensuite aux utilisateurs de l'information d'assumer leurs responsabilités. Cette pratique exigeante de la transparence singularise l'ASN par rapport à nombre de ses homologues étrangères.

A l'échelle internationale, l'ASN s'investit beaucoup dans l'effort d'harmonisation. C'est un sujet difficile, car historiquement, la plupart des programmes nucléaires ont été bâtis sur une vision extraordinairement nationale, sinon nationaliste. L'ASN joue notamment un rôle moteur au niveau européen via l'association des chefs d'autorités de sûreté nucléaire (WENRA – West European Nuclear Regulators' Association). A 17, il a été possible de bâtir des niveaux de référence en matière de sûreté, Safety Reference Levels, pour les réacteurs existants ; et il a été décidé collectivement de les appliquer dans les pays membres d'ici 2010 ; en France, l'élaboration de la réglementation correspondante est en cours. La WENRA travaille aussi depuis peu à établir des critères d'acceptation pour les réacteurs nouveaux ; cet effort est conduit en partenariat avec les homologues américains, dans le cadre du programme MDEP (Multinational Design Evaluation Program). Le partage d'information est donc très actif à l'échelle internationale, mais il faut le mettre au service d'un effort d'harmonisation par le haut.