Intervention de Marc Sanson

est revenu sur les conditions de l'indépendance de l'ASN, garantie en premier lieu par le statut juridique d'autorité administrative indépendante. L'adjectif « indépendante » correspond à une réalité depuis l'installation du collège en novembre 2006, les commissaires ayant le sentiment de prendre des décisions en toute impartialité sans subir de pressions d'ordre politique, financier ou industriel. Ils disposent d'une véritable capacité à dire « non », ainsi que l'illustrent trois exemples déjà cités : la suspension du chantier de Flamanville 3, l'arrêt de trois centres de radiothérapie et le refus ou la suspension de l'agrément des laboratoires EDF de mesure de radioactivité dans l'environnement.

La collégialité contribue à l'indépendance en faisant se confronter des profils et des expériences, mais aussi des sensibilités et des approches, de nature différente. Lors des prises de décision, elle préserve des pressions.

Le statut d'autorité administrative indépendante et l'organisation collégiale confèrent en outre une capacité de placer le temps long de la réflexion et de la protection de la société au même niveau de priorité que le temps court de la réaction face à l'urgence d'une situation, ainsi qu'en témoigne la prise de position publique sur les conditions d'implantation de centrales nucléaires dans les nouveaux pays nucléaires.

Mais indépendance ne veut pas dire isolement. C'est pourquoi le collège veille à nouer et à entretenir des contacts avec l'ensemble des parties prenantes de la sûreté nucléaire (élus, autres administrations, commissions locales d'information et leurs associations nationales, associations, presse, public). C'est pourquoi il veille également à rendre compte, en premier lieu au Parlement, mais aussi à la presse, pour dresser devant eux et à travers eux, devant les Français, aussi bien le bilan que les perspectives de l'action de l'ASN.

L'indépendance ne se décrète pas. Il faut certes en réunir les conditions au départ, conditions qui semblent en l'occurrence globalement réunies pour l'ASN, mais il faut qu'elle demeure un souci constant.