Intervention de Michel Bourguignon

s'est proposé d'analyser la situation de la radioprotection médicale dans deux domaines : la radiothérapie, et l'imagerie médicale.

En radiothérapie, l'Autorité de sûreté nucléaire a pris ses responsabilités avec la suspension de l'autorisation de trois services à Blois, à Gap et à Roanne. Ces décisions résultent du constat d'absence de physiciens dans ces services. De telles décisions sont une lourde prise de responsabilité, car elles ont pour enjeu un problème de santé publique important : où vont être soignés les patients ? Quel va être le retard de prise en charge ? Quel est le coût économique des transports correspondants ? La pénurie des physiciens est un phénomène général en France (cinq par million d'habitants contre trois à cinq fois plus chez nos voisins). Il s'agit d'un déficit durable, qui déstabilise les services. Il faudra de cinq à dix ans pour le combler. Des mesures palliatives transitoires sont en train d'être préparées par le ministère de la Santé mais la vraie solution est l'augmentation massive du nombre de physiciens dans notre pays. Ce problème de ressources humaines concernant les physiciens est un problème durable pour la radiothérapie.

En imagerie médicale, l'ASN s'interroge sur l'augmentation importante des doses de rayonnement prescrites dans les pays développés. C'est un effet de l'utilisation croissante du scanner, de la radiologie interventionnelle, et de la tomographie par émission de positons. Ce sont des techniques non invasives, extrêmement efficaces pour contribuer au diagnostic, pour orienter la stratégie thérapeutique, parfois même pour suivre l'efficacité du traitement, et même pour traiter et remplacer la chirurgie comme le fait parfois de façon excellente la radiologie interventionnelle. Il faut noter que la dose efficace de rayonnement reçu par les patients pour un seul examen peut être de l'ordre de 20 mSv, correspondant à la limite de la dose pour un travailleur sur une année.

Cette évolution nouvelle ne peut être ignorée par l'ASN, qui assume ses responsabilités et intervient pour la maîtriser par divers canaux, en demandant aux professionnels de réviser les guides de bonnes pratiques, d'éviter les examens inutiles de routine, en particulier chez les enfants et les sujets jeunes qui sont plus sensibles au rayonnement, mais aussi d'optimiser les examens pour délivrer des doses plus faibles. Les fabricants d'équipements sont aussi sollicités en ce sens. Enfin, l'ASN encourage le développement et l'utilisation de techniques alternatives, telles que l'imagerie par résonance magnétique (IRM) ou les techniques ultrasonores. Mais la maîtrise des doses prescrites suppose un effort de longue haleine, tellement les examens radiologiques sont utiles.

Evoquant la durée d'exploitation des centrales nucléaires d'EDF, Mme Marie-Pierre Comets, Commissaire, a rappelé que la réglementation française ne fixe pas de durée maximale. En revanche, elle impose un réexamen de sûreté tous les dix ans. Cet examen ne se limite pas à vérifier la conformité aux prescriptions de sûreté fixées antérieurement, mais prend aussi en référence la situation des installations plus récentes afin qu'intervienne une mise à niveau sur le dernier état de l'art.

A l'issue des réexamens de sûreté, l'ASN peut, soit autoriser le fonctionnement pour une période supplémentaire, au plus égale à dix ans, soit suspendre le fonctionnement de l'installation. Jusqu'à maintenant, l'ASN a toujours conclu à l'autorisation pour dix années supplémentaires.

Les réacteurs de 900 MW seront les premiers à procéder à leur troisième réexamen décennal de sûreté. Cela concernera en 2009 les réacteurs n°1 du Tricastin et le réacteur n°1 de Fessenheim.

De façon pratique, l'ASN va prendre dans le courant de l'année 2009 une position générique sur les modifications envisagées pour améliorer la sûreté de l'ensemble des réacteurs de 900 MW. Cela n'empêchera pas néanmoins l'ASN de prendre position réacteur par réacteur, à l'issue d'un contrôle approfondi de l'état des matériels et de la mise en oeuvre des modifications.

EDF, après des annonces publiques, a fait part à l'ASN de son souhait de prolonger la durée de fonctionnement de ses centrales jusqu'à 60 ans, et lui a transmis des premiers éléments techniques. En l'état actuel, les dossiers de conception et de justification fournis ne couvrent cependant que la période allant jusqu'à 40 ans. L'ASN est prête à examiner les demandes d'EDF ainsi que les éléments qui seront transmis par EDF en réponse à ses propres demandes.

L'ASN tient à ce que le renouvellement des modes de production d'électricité, quel que soit le mode de production retenu, soit convenablement préparé de façon à éviter la survenue d'une situation dans laquelle les impératifs de sûreté et les impératifs d'approvisionnement énergétique seraient en conflit.