Intervention de Jean-Christophe Niel

a présenté le bilan de l'ASN en 2008 en distinguant les deux grandes catégories d'installations et d'activités soumises au contrôle de l'Autorité : d'une part, les grandes installations nucléaires avec quatre exploitants (EDF, Areva, CEA, Andra) ; d'autre part, le nucléaire de proximité, à savoir les autres usages des rayonnements ionisants, l'usage médical en particulier.

Concernant les grandes installations nucléaires, l'ASN considère que l'année 2008 a été globalement assez satisfaisante même si elle a été marquée par des incidents à fort retentissement médiatique intervenus durant l'été. De manière générale, l'ASN considère que les exploitants doivent renforcer le contrôle et la gestion des installations et des équipements supports. A titre d'exemple, il a cité l'installation Socatri sur le site du Tricastin à l'origine des rejets uranifères de l'été, et les canalisations d'hydrogène des centrales d'EDF, en particulier celle de Cruas, qui ont fait l'objet d'un procès-verbal de l'ASN pour entretien insuffisant.

Par ailleurs, l'ASN considère que l'attention à l'environnement doit être accrue. Il a cité là encore l'exemple de l'installation Socatri, mais aussi le refus d'agrément des laboratoires de mesure de la radioactivité dans l'environnement d'EDF, prononcé par l'ASN le 16 décembre.

Passant à une analyse exploitant par exploitant, il a estimé qu'en ce qui concerne EDF, le bilan reste satisfaisant. EDF doit néanmoins poursuivre ses efforts dans la rigueur d'exploitation et dans la propreté radiologique. S'agissant du réacteur EPR, les inspecteurs ont effectué directement 35 inspections à un titre ou à un autre, en particulier sur le chantier de Flamanville. Cela a conduit entre autres à l'arrêt de ce chantier pendant 23 jours au mois de juin 2008, suite au constat de problèmes de ferraillage qui, en termes de sûreté, n'avaient pas d'enjeu réel, mais qui révélaient une défaillance du contrôle des sous-traitants sur ce chantier. L'ASN a demandé à EDF de proposer un plan d'actions à la fois pour améliorer le traitement des écarts et des anomalies, pour améliorer le contrôle et la supervision des sous-traitants, et pour donner à ces sous-traitants une culture de sûreté plus approfondie.

Comme l'année dernière, l'ASN a élaboré dans son rapport annuel une évaluation site par site de la sûreté et de la radioprotection et de la protection de l'environnement ; celle-ci conclut que quatre sites d'EDF se détachent favorablement. En ce qui concerne la sûreté nucléaire, il s'agit des sites de Bugey et de Dampierre. En ce qui concerne la radioprotection, ce sont les sites de Civaux et de Chooz, suivis par un peloton de 11 sites. Quatre sites sont en retrait : Belleville, Fessenheim, Flamanville et Paluel. Il a insisté sur le fait que cette évaluation est faite à un instant donné, et repose sur les éléments dont disposait l'ASN en 2008. Bien évidemment, ces données peuvent évoluer. Ainsi la centrale de Fessenheim a fait l'objet d'un audit international sur la sûreté des installations (OSART), dont le bilan, rendu public prochainement, montrera si une évolution a été constatée.

Concernant Areva, l'ASN considère que l'exploitation des installations est satisfaisante. Cependant, Areva doit poursuivre son effort de rigueur dans la déclaration des incidents, en particulier sur le site de la Hague. Elle doit aussi intensifier ses efforts de reprise des déchets anciens sur le site de la Hague. L'ASN a demandé à Areva, pour la fabrication des gros composants, de renforcer le contrôle de ses sous-traitants : des constats faits chez un de ses sous-traitants italiens lors de la fabrication du préssuriseur a conduit à suspendre cette fabrication.

En ce qui concerne le CEA, le bilan sur l'exploitation des installations est assez positif. L'ASN a noté des progrès dans la maîtrise du génie civil et la criticité, deux points sur lesquels l'ASN avait attiré l'attention dans son bilan pour l'année 2007. L'ASN considère que le CEA doit mieux assumer ses responsabilités, et qu'en ce sens il doit renforcer les pouvoirs de l'Inspection générale nucléaire qu'il a créée en son sein. Enfin, l'ASN est très attentive au respect des grands engagements que le CEA prend vis-à-vis d'elle.

Concernant l'Andra, l'ASN considère que l'exploitation des centres est positive. L'Andra doit conserver une capacité à contrôler les colis qu'elle reçoit dans ses centres. L'ASN considère qu'une décision doit être prise sur les futurs centres de stockage FAVL, dans la mesure où l'existence de ces centres est un élément nécessaire pour le démantèlement des réacteurs de première génération.

S'agissant du nucléaire de proximité, la situation reste clairement marquée par la situation des centres de radiothérapie sur laquelle l'ASN a eu l'occasion de s'exprimer à plusieurs reprises. Deux sujets la préoccupent. Premièrement, la situation en termes d'organisation qualité : l'ASN vient d'ailleurs de publier une décision à ce sujet sur son site Internet. Deuxièmement, les effectifs de radio-physiciens, et plus largement des manipulateurs et des dosimétristes, qui apparaissent insuffisants. L'ASN considère que la situation va rester précaire pendant quelques années et nécessite des dispositions transitoires pour assurer aux patients un niveau de sécurité néanmoins satisfaisant. Cela étant, on constate que la sensibilisation des professionnels s'accroît. En 2007, 16 % des centres avaient déclaré des événements contre 30 % en 2008 ; cette part reste insuffisante, mais l'augmentation est extrêmement importante puisqu'il s'agit d'un doublement. Dans les autres domaines médicaux, le nombre des activités contrôlées est très important (cabinets dentaires, cabinets de radiologie) ; l'ASN y mène des campagnes ciblées, et constate que la réglementation est globalement respectée, même si des remises en ordre doivent être faites ici ou là.

Au total, en ce qui concerne le bilan de sûreté, l'année 2008 est essentiellement marquée par la continuité par rapport à l'année 2007, mais il faut tenir compte de ce que les évolutions dans ce domaine sont lentes.