Intervention de André-Claude Lacoste

après avoir évoqué le rôle joué par l'OPECST dans la mise en place de l'ASN, a indiqué que la présentation du rapport annuel d'activité de celle-ci au Parlement, et en fait à l'Office parlementaire, en application de la loi du 13 juin 2006, était pour l'ASN un devoir mais aussi un honneur.

La mission de l'ASN est d'assurer au nom de l'Etat le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue à l'information des citoyens.

L'ambition du collège de l'ASN est d'assurer un contrôle nucléaire qui soit performant, impartial, légitime et crédible, qui soit reconnu par les citoyens et qui constitue une référence internationale. Cela concerne quatre valeurs : la compétence, l'indépendance, la rigueur et la transparence.

Le champ de contrôle couvre 150 grosses installations nucléaires (centrales nucléaires, centres de recherche du CEA, usine de traitement des combustibles usés de la Hague), 15 000 radiologues, 35 000 dentistes, 180 000 services de radiothérapie ; et aussi plusieurs centaines de milliers de transport de matières radioactives chaque année.

L'ASN se déploie sur quatre activités : la réglementation générale, en préparant des textes et en précisant leur application ; les contrôles sous forme d'inspection et de sanction ; et l'information.

Jusqu'alors, les moyens fournis ont été à la hauteur des enjeux. Actuellement, l'ASN emploie 450 personnes dont la moitié exercent leur activité dans les divisions territoriales en région. Elle bénéficie en outre de l'appui technique d'environ 400 personnes travaillant pour l'IRSN. L'ASN déploie par ailleurs une forte présence forte à l'international. Elle s'emploie aussi à rendre compte, ce dont son rapport annuel d'activité porte témoignage.