Intervention de Augustin de Romanet

, a répondu à MM. Carrez et de Courson qu'il y avait deux entreprises : CDC Capital Investissements qui opère dans la sphère concurrentielle et CDC Entreprises, filiale d'intérêt général qui gère le dispositif France Investissement, laquelle investit dans trois directions : l'investissement dans des fonds locaux ; dans les fonds de fonds, et le co-investissement en direct. France Investissement doit être présente dans les secteurs où le marché ne l'est pas, ce qui n'est pas toujours aisé. L'argent est là, mais pas toujours les canaux de diffusion. Par ailleurs, il est très difficile d'investir dans les petits projets. CDC Capital Investissement procède quant à elle au rythme normal des fonds d'investissement. Ces deux fonds actifs gèrent 820 millions.

S'agissant du résultat, les chiffres du PLF correspondent à une hypothèse élevée, certes, mais raisonnable : l'hypothèse de résultat implicite correspond en effet au triple du dividende. Les efforts nécessaires seront faits pour répondre aux besoins de l'État. La CDC, de plus, n'a pas été spécifiquement affectée par la crise des subprimes.

Sur les 2,250 milliards, le dividende qui est le seul pertinent car affecté par la règle du tiers est estimé à 850 millions, soit, un résultat implicite qui correspond au triple de ce chiffre.

M. Augustin de Romanet, par ailleurs, a exprimé son accord avec M. Jean-Pierre Balligand quant aux risques liés à la banalisation de la distribution du livret A et à la nécessité de se mobiliser pour ne pas perdre le recours.

S'agissant des participations, l'un des objectifs de la CDC est de fixer un cadre d'action : au nom de quoi être présent ou non dans une entreprise? Il s'agit tout d'abord d'agir en investisseur respectueux du marché : qu'il ne soit pas dit que la CDC interviendrait en raison de pressions politiques ! Néanmoins, cette exigence de rentabilité n'interdit pas d'avoir des objectifs partagés d'intérêt général : la localisation des centres de décision en France ; la participation des salariés au capital ; des principes concernant les rémunérations et le développement durable ; l'engagement dans les pôles de compétitivité.

Si CDC Capital Investissement est animée par des considérations financières de rentabilité, une réflexion aura lieu sur la prise en compte de critères d'intérêts collectifs sans que ses missions relèvent pour autant de l'intérêt général.

En ce qui concerne EADS, les pouvoirs publics n'ont donné aucune instruction. De surcroît, les notes d'analyse sur cette entreprise étant alors positives, M. Francis Mayer avait jugé opportun d'y investir.

Icade doit, quant à elle, rester ancrée dans le groupe Caisse des dépôts, notamment pour que la puissance publique continue à profiter de son potentiel de création de valeur comme de ses savoir-faire.

La convention avec l'ANRU est cruciale pour la CDC. M. Augustin de Romanet n'a pas mis en cause les 130 millions affectés après délibération de la commission de surveillance mais les 100 millions que la CDC a été priée de verser sans délibération de son instance de gouvernance.