Intervention de Augustin de Romanet

a ajouté que, pour 2008 – et sous réserve d'ajustements de dernière minute –, la contribution s'élèverait à 2,25 milliards d'euros, dont 100 millions versés directement à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Ce seront donc 2,15 milliards qui figureront en recettes dans le bleu budgétaire. Dès lors que la lettre plafond a prévu 100 millions d'euros de la Caisse des dépôts pour financer l'ANRU, il a estimé qu'il était de son devoir de financer cet organisme comme les pouvoirs publics lui en donnaient mandat, mais qu'il était aussi de son devoir de comptabiliser cette somme comme un prélèvement sur les richesses de l'institution. Ceci assure également une parfaite information et un meilleur contrôle du Parlement sur ces fonds.

Les 2,15 milliards inscrits au bleu budgétaire se décomposeront en 850 millions de dividende, 550 millions de contribution représentative de l'impôt sur les sociétés – CRIS – et 750 millions de résultat de la section des fonds d'épargne.

En matière de développement territorial, les investissements montent en puissance : ils ont été multipliés par près de huit en cinq ans.

En ce qui concerne les fonds d'épargne, les encours ont légèrement fléchi en 2006, mais les prêts se sont poursuivis sur un rythme très élevé : 5 milliards auront été prêtés, en augmentation d'environ 25 % par rapport à 2005.

S'agissant du livret A, la Caisse prépare une contribution à la mission Camdessus. Le dispositif du Livret A a fait la preuve de son efficacité et on ne saurait le modifier qu'avec une main tremblante. Il s'agit d'un produit de caisse original qu'il serait très hasardeux de banaliser. Certes, la Caisse des dépôts pourrait se satisfaire de la préservation de son rôle de centralisateur des encours pour les transformer en prêts au logement social. Toutefois son sentiment est que la banalisation de la distribution du livret A ouvrirait la porte à la centralisation partielle, voire à une banalisation totale de la répartition des fonds. On ferait alors courir de grands risques à l'égalité de traitement des organismes HLM sur tout le territoire et on les priverait du bénéfice de taux très bas et à très long terme.

La collectivité doit pouvoir compter sur un mandataire public intègre assurant les prêts au logement social. On ne peut que souscrire aux arguments de la Caisse d'épargne et de La Poste, selon lesquelles le livret A est un produit de caisse assorti de contraintes très lourdes, puisque chacun peut, le cas échéant, déposer et retirer 10 euros trois fois par semaine. Le président de la commission de surveillance s'associe au travail pédagogique entrepris pour expliquer cette spécificité.

L'originalité de la Caisse des dépôts est que son objet social est l'intérêt général. Et comme l'intérêt général évolue avec les besoins de nos concitoyens, il faut le revisiter en permanence. Le groupe a donc entrepris un exercice dans un délai très court – de début septembre à mi-décembre – pour se donner des doctrines d'emploi de ses fonds et pour que nul ne puisse plus ignorer les motifs pour lesquels il intervient dans tel ou tel secteur. Il s'agit d'inventer ce que pourrait être une Caisse des dépôts idéale en 2020. Il y a dix ans, l'établissement était considéré comme une banque. Aujourd'hui, son activité bancaire est beaucoup moins importante. Pour autant, la CDC demeure clairement une institution financière. Sur tous ces points et sur le thème primordial du développement durable, l'ensemble du comité de direction et onze groupes de travail sont mobilisés.

Le Président Didier Migaud a remercié M. de Romanet pour cette présentation claire, dense et synthétique.