Intervention de Augustin de Romanet

a indiqué qu'il s'agissait d'une société de gestion de capital investissement comparable aux autres acteurs du marché. Son rôle est important dans le groupe du fait des expertises qu'on trouve en son sein. Il ne faudrait pas cependant que, lorsqu'elle investit dans des entreprises privées – par exemple des chaînes de restauration –, on ait l'impression que c'est l'État qui intervient. Un effort de communication devra être fait pour éviter les incompréhensions.

Parmi les filiales de services, Transdev, qui regroupe 28 000 salariés dans le monde, est le leader mondial des tramways avec mille rames exploitées. Le groupe Egis est l'un des leaders français sur un marché de l'ingénierie qui est encore trop éclaté – il ne détient que 3,5 % de parts de marché –, mais qu'il devrait contribuer à consolider. On mentionnera encore la Compagnie des Alpes et VVF.

Ces filiales réalisent toutes des profits. Elles apportent au groupe public une expertise qui contribue au bon exercice de ses missions d'intérêt général. La CDC reste également fidèle à son rôle traditionnel d'incubateur. Elle possède ainsi des petites filiales dans un de ses domaines de prédilection, la « finance carbone ».

S'agissant des résultats de l'année 2006, on relèvera que : le résultat récurrent est stable et demeure à un niveau élevé ; près d'un milliard d'euros de financements sur fonds propres ont été affectés à des missions d'intérêt général ; la direction des fonds d'épargne a prêté 5 milliards d'euros ; les filiales sont toutes bénéficiaires ; les investissements en actions ont été fortement accrus, à hauteur de 7 milliards d'euros en flux ; enfin la CDC est sortie de la CNCE.

Le résultat récurrent s'établit à 2,113 milliards d'euros, auxquels il faut ajouter, pour arriver au résultat comptable de 4,473 milliards, la plus-value réalisée sur la cession de la CNCE et divers facteurs exceptionnels qui se neutralisent entre eux. Les principaux éléments non récurrents sont les suivants : l'introduction en bourse d'ICADE a généré un profit de dilution ainsi qu'une plus-value de cession ; le groupe a par ailleurs acquis à terme, en trois étapes, 2,25 % du capital d'EADS à un cours d'environ 32 euros. Cette opération a conduit le groupe à provisionner en mark to market 126 millions d'euros. La caisse a également procédé au provisionnement de l'intégralité des engagements pris par le précédent directeur général pour bonifier des prêts sur fonds d'épargne par la section générale.

La performance hors éléments non récurrents a donc été très bonne en 2006. Elle se répartit de façon équilibrée entre l'établissement public – à hauteur de 53 % – et les filiales : 47 %. En outre, la cession de la CNCE ne mettra pas en cause cet équilibre. Les filiales assurent au groupe des revenus récurrents, et donc, quelle que soit la conjoncture, un résultat moins volatil, ce qui permet de sécuriser le niveau des dépenses d'intérêt général.

Parmi les filiales, la CNP affiche un bénéfice en hausse de 13 %. Point très important, elle a renouvelé jusqu'en 2015 des accords commerciaux avec la Banque postale et les Caisses d'épargne qui ont reconduit avec la CDC le pacte d'actionnaires jusqu'à la même date. La gouvernance de la CNP a été modifiée au début de 2007 pour en faire une société gérée normalement, avec un président du conseil d'administration et un directeur général, et non plus un directoire.

CDC Capital Investissement a connu une performance remarquable, en hausse de 38 %. Au sein du pôle immobilier, la SNI a doublé son résultat – lequel s'est élevé en 2006 à 105 millions d'euros – et ICADE l'a multiplié par 2,3.

S'agissant des filiales de services, il convient de noter que Transdev est désormais le quatrième transporteur de voyageurs européen et que son volume d'affaires s'élève, depuis l'achat de la filiale néerlandaise, à 3 milliards d'euros. Par comparaison, RATP Développement, filiale de la RATP, perd un peu d'argent et son chiffre d'affaires n'est que de 100 millions d'euros. La nature de RATP Développement est donc très différente. La Caisse des dépôts est prête à aider au développement de cette entreprise pour lui assurer une taille critique lui permettant de se développer, mais elle veillera à ce que Transdev garde son intégrité.

Avec un résultat de 18 millions d'euros, Egis est dans une phase de retournement très favorable, et VVF connaît également de bons résultats.

Il faut rendre hommage au travail de Francis Mayer, car c'est à lui que ces résultats remarquables sont imputables.

En ce qui concerne les comptes consolidés, on notera que la baisse du bilan consolidé n'est pas très significative puisque le groupe a perdu des dépôts exceptionnels de la Banque postale liés au changement de statut de La Poste. En revanche, les fonds propres passent de 16,2 à 19 milliards d'euros et leur rentabilité s'élève à 12,5 %. L'argent placé par le contribuable à la Caisse des dépôts est donc très bien employé. Par ailleurs, les charges d'impôts du groupe atteignent presque un milliard d'euros.

Le résultat de la Caisse des dépôts est affecté en trois tiers, une règle conventionnelle résultant d'un accord de 1999 : un tiers est versé à l'État sous forme de dividendes, un tiers finance des activités d'intérêt général et un dernier tiers vient renforcer les fonds propres de la Caisse pour continuer à alimenter le modèle économique. En d'autres termes, deux tiers du résultat reviennent directement aux Français, le dernier tiers leur revenant indirectement en accroissant les fonds propres de la Caisse des dépôts.

En 2006, les dépenses d'intérêt général se sont élevées à près d'un milliard d'euros : 422 millions pour le développement territorial, 250 millions pour les PME et 308 millions pour les bonifications d'intérêts de prêts au logement social.

En 2007, la contribution de la Caisse des dépôts au budget de l'État devrait s'élever à 2,8 milliards d'euros, qui se décomposent en 1,9 milliard sur la section générale – 1,491 milliard pour le dividende et 413 millions pour la contribution représentative de l'impôt sur les sociétés – et 923 millions sur les fonds d'épargne.