Intervention de Augustin de Romanet

directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, s'est déclaré heureux de présenter à la commission des finances les résultats du groupe pour 2006 et les prémices du plan stratégique baptisé « Élan 2020 », qui devrait être finalisé à la mi-décembre.

Depuis l'audition du 20 mars dernier qui avait eu lieu peu après sa prise de fonctions, il a été conduit à établir un diagnostic qu'il a présenté aux cadres du groupe le 5 juillet. Ce diagnostic signalait les atouts du groupe ainsi que certaines faiblesses, notamment le fait que la stratégie du groupe manque de visibilité, que ses doctrines d'action ne sont pas suffisamment précises et lisibles et que certains mécanismes de fonctionnement internes peuvent être améliorés.

À la suite de ce diagnostic, plusieurs chantiers ont été lancés pour développer la culture de la performance et la culture de groupe. Une direction des ressources humaines groupe est en cours de création, afin notamment d'offrir aux collaborateurs une mobilité et une formation professionnelle organisées.

La CDC est souvent apparue comme repliée sur elle-même. Dans l'esprit de beaucoup, les investissements qu'elle réalise ou les versements qu'elle effectue s'apparentent à de l'argent octroyé, voire à une manifestation de générosité ! Pourtant, nous ne remercions pas le ministère de l'Éducation nationale parce que nos enfants vont à l'école, ni le garde des sceaux lorsque nous passons en jugement : il s'agit là de missions d'intérêt général ; il en va de même des interventions de la Caisse des dépôts.

La révision de la loi de 1816 a été bien menée par le législateur de 2001. La loi dispose que la Caisse des dépôts et ses filiales constituent un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique du pays. Ce statut permet un croisement entre la culture publique et la culture de l'entreprise qui se traduit par une amélioration du service rendu. L'intérêt général reste l'objet social du groupe, autorisé, par le législateur, à exercer des activités concurrentielles pour remplir sa mission. Chaque collaborateur doit être convaincu que son devoir est d'apporter une valeur ajoutée à raison du statut original de la CDC.

Parmi les principales missions de la Caisse des dépôts figurent d'abord des mandats de l'État :

– Protéger et transformer l'épargne réglementée des Français – ce qui est réalisé à prix coûtant et en toute sécurité, si bien que la Caisse peut octroyer des prêts jusqu'à soixante ans ;

– Être le banquier du service public de la justice – en jouant le rôle de tiers de confiance auprès des notaires, mandataires de justice et huissiers – et de la sécurité sociale ;

– Servir de mandataire à l'État pour gérer les régimes des retraites – la CDC gère les cotisations de sept millions de personnes et verse les prestations d'un retraité sur cinq – et assurer des missions particulières, comme celle qui concerne le dossier médical personnel ;

– Être un grand investisseur de long terme grâce à un portefeuille de participations : la CDC est le premier ou le deuxième actionnaire d'un tiers des entreprises du CAC 40 et les actions représentent plus de la moitié des actifs de long terme de la section générale ;

– Agir comme développeur des territoires aux côtés des collectivités locales : la caisse dispose d'un réseau de cinq cent cinquante personnes réparties dans les régions et intervenant dans le domaine de l'emploi et de la création d'entreprises, du microcrédit, de l'économie sociale, de la diffusion des fonds d'investissement auxquels participe la CDC – via France Investissement, le groupe intervient dans deux cent vingt institutions de capital développement ou de capital investissement, et il est notamment à l'origine de 35 % des investissements dans les fonds d'amorçage –, de la politique de la ville – accompagnement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine –, de l'équipement des collectivités territoriales – notamment en matière de réseaux numériques –, ou encore du développement durable.

Au coeur du groupe CDC, la Caisse nationale de prévoyance – CNP – apporte une expertise en matière de retraites qui sera très utile pour la gestion des mandats de l'État.

En matière immobilière, la SNI, entité relativement nouvelle dans le groupe, fait de la Caisse des dépôts, financeur du logement social, au titre du mandat des fonds d'épargne, un acteur, gestionnaire de 260 000 logements, dont 180 000 logements HLM. À cet égard, la Caisse s'efforcera de se montrer exemplaire dans l'élaboration des chartes d'utilité sociale dont le ministre en charge du logement a appelé à la mise en place lors du Congrès de l'USH à Lyon : le mouvement HLM bénéficie de droits, comme de devoirs. Par le biais de la SNI, la Caisse des dépôts sera au premier rang pour mettre en mouvement le monde HLM, tant en ce qui concerne la construction et la rénovation qu'en matière de vente aux locataires. Les compétences regroupées au sein d'ICADE, qui exerce son activité dans la promotion et le développement fonciers, et les opérations considérables menées par cette entreprise sur tout le territoire – notamment les partenariats public-privé dans le domaine de la santé –, apportent également beaucoup de valeur ajoutée à la CDC.

En matière de développement des PME, la filiale CDC Capital Investissement exerce dans le secteur concurrentiel, tandis que CDC Entreprises relève du domaine de l'intérêt général, notamment avec le programme France Investissement, grâce auquel 2 milliards d'euros seront affectés sur six ans au développement des entreprises. La CDC détient enfin 40 % de BDPME dans le groupe OSEO.

Le Président Didier Migaud a demandé des précisions sur CDC Capital Investissement.