Intervention de Danielle Bousquet

Je propose que les réunions de la mission aient lieu, de manière habituelle, le mardi à 16 h 15 ou 17 heures, la première ayant lieu le mardi 13 janvier. L'objectif que nous pouvons nous fixer est de rendre nos conclusions en juin, pour défendre, le cas échéant, une proposition de loi commune à la rentrée.

Il serait indispensable d'entrer en contact avec des responsables espagnols qui ont participé à l'élaboration de la loi-cadre, afin qu'ils nous exposent comment cette loi s'est traduite dans les faits.

La mission a ensuite abordé des questions relatives à l'organisation pratique de ses travaux.