Intervention de Yves Medina

En 2004, le Gouvernement avait chargé l'ORSE (Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises) et une association, « Entreprises pour l'environnement », de faire un premier bilan de la loi NRE. Cela constitua une première base de réflexion. À partir de là, nous considérons qu'on ne doit pas avoir peur de la réglementation, y compris nationale, dans ce domaine. Le dispositif mis en place en France par la loi NRE et ce qui a suivi a été un facteur tout à fait conséquent de développement de la démarche de développement durable. Il a considérablement aidé les directeurs, notamment ceux qui sont ici présents, dans leur métier.

Il ne faut pas se contenter de déclarations, ou de greenwashing – c'est-à-dire de l'habillage en vert – de nos actions. Il faut demander à nos entreprises de faire du reporting, des rapports. Certains des rapports concernant le développement durable rédigés par les entreprises sont excellents. Le problème est que le périmètre du reporting français de la loi NRE est encore relativement restreint, dans la mesure où il ne s'applique qu'aux entreprises qui font appel public à l'épargne. Ainsi, aujourd'hui, 750 entreprises seulement sont tenues de rédiger un rapport annuel de développement durable et d'intégrer les informations de ce rapport dans leur rapport de gestion. Élargir l'obligation de présenter de tels rapports serait un moyen d'aider les directeurs du développement durable à mieux faire leur métier et à faire accepter le développement durable par l'ensemble des composantes de l'entreprise.

Ce qui a été fait en France est exemplaire. On n'a pas à en rougir, bien au contraire. Il faut maintenant envisager, comme c'est prévu dans le projet de loi du Grenelle 2, d'élargir cette obligation de rendre compte.

Emmanuel Soulias a évoqué une deuxième voie, qui me semble tout à fait pertinente : il ne faut pas faire du développement durable l'affaire du seul management car c'est aussi celle de la gouvernance. Le développement durable – en tant que responsabilité sociétale de l'entreprise – n'avancera véritablement qu'à partir du moment où les conseils d'administration se saisiront de cette thématique, mais pas dans le détail, ni dans l'opérationnel. La vision de développement durable doit être portée d'abord par les conseils d'administration. Il faut donc réfléchir à la façon d'associer et de responsabiliser ceux-ci aux orientations de développement durable et de RSE que le management mettra ensuite en musique.

Je crois que quelques pistes sont ouvertes en ce sens dans le texte du Grenelle 2. C'est en tout cas le point de vue actuel de l'ORSE présidé par Daniel Lebègue, qui apporte aussi dans cette enceinte le point de vue de l'Institut français des administrateurs.