Intervention de Thierry Mariani

a rappelé que le pacte européen sur l'immigration sera une des priorités de la présidence française. Les discussions s'articuleront autour de cinq points :

- le premier est la gestion commune des frontières. Le système Frontex ayant démontré son efficacité pour contrôler les flux migratoires en provenance des côtes africaines, il s'agira de mettre en place des instruments communs ;

- le deuxième est l'élaboration de règles communes. La Bulgarie n'a pas connu l'expérience des régularisations unilatérales mais c'est une question qui concerne l'ensemble des Etats membres ;

- le troisième est la mise en oeuvre d'une politique de reconduite commune. En effet, outre l'avantage d'être moins coûteux, ces vols ne nuisent pas à l'image d'un seul Etat dans la mesure où ils sont l'application d'une décision commune ;

- le quatrième est l'organisation d'une politique commune d'asile à laquelle la France est très attachée. Le temps est venu de créer un Office européen de l'asile ;

- le cinquième point, qui engage fortement l'avenir, est celui de la politique de co-développement. En effet, on ne quitte pas son pays par plaisir mais parce qu'il existe des problèmes d'emploi ou de sécurité. C'est la raison pour laquelle la France, et maintenant d'autres pays de la « vieille Europe » qui ne connaissaient pas ces problèmes, sont attachés à mettre sur pied une telle politique.

Le Président Mladen Petrov Tcherveniakov s'est déclaré heureux des convergences de vue entre la France et la Bulgarie sur les questions d'énergie.

La Bulgarie est en plein accord sur l'objectif de 20 % d'énergies renouvelables. Le taux de 16 % à l'horizon 2011 semble réalisable. Le taux complémentaire de la Bulgarie est de 5,5 %, plus 1 %, se situant donc à un niveau inférieur à celui de la Roumanie.

S'agissant de l'énergie nucléaire, la Bulgarie est, comme la France, à la fois un pays producteur et exportateur. La Bulgarie est donc désireuse de chercher des points d'accord avec la France pour développer cette source d'énergie et souhaite notamment que les pays conservent leur autonomie de décision en la matière.

Il lui apparaît nécessaire de développer cette énergie dans une perspective de lutte contre le réchauffement climatique et de diversification des sources d'énergie renouvelables.

Sur la question de l'immigration, il a regretté que cette question n'ait pas beaucoup progressé dans le Traité de Lisbonne et que la mise en place d'une police commune frontalière n'ait pas été décidée. En tout état de cause, tous les moyens pour amorcer ce processus de création d'un tel service commun sont bons, y compris Frontex. L'adhésion de la Bulgarie à l'espace Schengen prévue pour 2011 constituera une étape importante dans la mesure où ce pays est une frontière externe de l'Union européenne. Sans doute les prochains élargissements de l'Union européenne changeront-ils la donne.

Sur les réadmissions, si la Bulgarie n'a pas été en mesure de prendre le premier train de mesures, elle a signé des contrats de réadmission avec tous les pays de l'Union européenne. Elle est en effet favorable à l'idée de retour groupé de citoyens de pays tiers.

Enfin, il est nécessaire que les valeurs communes partagées par les Etats membres servent de base à l'élaboration d'une politique commune d'asile qui déterminera dans quelles conditions il est possible de donner l'asile politique à des ressortissants de pays tiers.

En conclusion, il s'est déclaré favorable à l'accentuation de la réglementation commune et de la coopération dans le domaine de l'immigration.