Intervention de Jean-Paul Gauzès

a estimé pour sa part que la difficulté essentielle sera d'aménager les rapports entre le Président du Conseil européen et le chef d'Etat ou de gouvernement de l'Etat membre présidant l'Union selon la rotation semestrielle. Ce sera l'une des tâches décisives de la présidence française du second semestre 2008. En revanche, le Haut représentant devrait, en sa qualité de vice-président, pencher nettement du côté de la Commission dont il incarnera les compétences extérieures. Dans cet esprit, il sera surtout chargé de mettre en oeuvre la politique définie par le Conseil européen.

En réponse à M. Pierre Forgues qui s'interrogeait sur l'étendue de son autonomie pour représenter l'Union à l'étranger, M. Jean-Paul Gauzès a considéré qu'elle ne dépassera pas les limites fixées par le Conseil européen.

La mise en oeuvre des traités fera dès lors partie, à côté de la crise financière qui exigera immanquablement la définition d'une politique européenne adaptée, des sujets qui vont s'ajouter aux priorités que la France veut imprimer à sa présidence de l'Union.

Le Président Pierre Lequiller a relevé que l'ensemble de ces questions seront évidemment au coeur de l'agenda de la présidence française. Des débats difficiles devront être tranchés. Ainsi, par exemple, le nouveau service européen des affaires étrangères sera rapidement mis en place. La position de la Délégation est qu'il soit composé à la fois de fonctionnaires européens mais aussi de fonctionnaires des Etats membres, avec une représentation de l'ensemble des pays par exemple en fonction du critère démographique. Dans le même esprit, il faudra reconstruire une chaîne de commandement ou une répartition efficace permettant de relayer les priorités portées par le Président du Conseil européen au sein des Conseils des ministres, qui demeureront présidés par les ministres des Etats qui assument la présidence tournante de l'Union. Le lien est aujourd'hui aisé, puisque le président de l'Union est le chef d'Etat ou de gouvernement des ministres qui président les Conseils. Comment faire demain pour assurer une action cohérente de l'Europe ?

Mais il ne faudrait pas pour autant mésestimer la portée des progrès induits par le traité de Lisbonne. Si Henri Kissinger cherchait demain le numéro de l'Europe, nous serions enfin en mesure de lui répondre.

Le Président Mladen Pretov Tcherveniakov s'est réjoui de l'intensité des débats que relance le nouveau traité. Ils sont le signe de la remise en mouvement de l'Europe, comme les discussions sans fin sur les influences respectives des Etats et de la Commission durant la mandature de M. Jacques Delors témoignaient de la force des avancées de l'intégration communautaire. Au fond, ces débats sont consubstantiels à la nature de l'Europe, partagée entre la vision de Victor Hugo des Etats-Unis du vieux continent et celle des partisans résolus d'une Union des nations limitées aux coopérations économiques souples. Le traité de Lisbonne avance dans la première direction, prenant acte du fait que dans le monde contemporain, même les « grands » Etats européens sont bien « petits » pour faire face aux dynamiques de la mondialisation et de l'émergence des puissances orientales, et que seule une Europe unie pourra efficacement porter notre voix dans le concert des nations. Tous les partis bulgares sont convaincus de cette nécessité. Les difficultés d'articulation des pouvoirs sont, dans ce contexte, naturelles et légitimes, et elles devraient se résoudre sans réelles difficultés selon les rapports de force qu'imprimera le jeu des personnalités. La montée en puissance du Parlement européen au tournant des années 2000 s'est ainsi presque naturellement engouffrée dans le vide créé alors par l'affaiblissement temporaire de la Commission présidée par M. Jacques Santer. La force respective des personnalités des premiers titulaires des nouvelles fonctions introduites par le traité de Lisbonne devrait, de la même manière, décider in fine de l'articulation des pouvoirs.

Après que M. Pierre Forgues eut remarqué que la difficulté pourrait précisément naître de la confrontation de deux fortes personnalités aux deux postes clefs que seront la présidence de la Commission et celle du Conseil européen, le Président Pierre Lequiller a rappelé qu'il avait proposé, lors de la Convention de 2002, que ces deux fonctions n'en fassent qu'une, afin d'incarner pleinement l'Europe. Bien que sa proposition ait été trop audacieuse pour être immédiatement retenue, la Convention avait veillé à ce que les textes n'interdisent en rien cette possibilité. Le traité de Lisbonne permet ainsi, si les conditions politiques sont un jour réunies, de nommer la même personnalité à la fois président du Conseil européen et président de la Commission. Ce n'est pas pour demain, mais il serait imprudent d'en exclure à jamais l'éventualité.

Répondant à Mme Odile Saugues qui s'interrogeait sur les raisons qui ont conduit à conserver les présidences tournantes de l'Union, M. Jérôme Lambert a rappelé qu'il restera, aujourd'hui comme demain, nécessaire de présider chaque formation spécialisée du Conseil des ministres. En outre, il est bon pour l'Europe que chaque Etat membre se trouve investi de la mission de contribuer, pendant six mois, à donner les grandes directions à l'Union et de porter des priorités spécifiques. C'est d'ailleurs un moment fort permettant de consolider le sentiment de l'appartenance à notre destin commun.