Intervention de Konstantin Stevanov Dimitrov

a demandé comment la France voyait la représentation de l'Union européenne sur la scène internationale selon le traité de Lisbonne, et l'articulation entre le président du Conseil européen, le président de la Commission européenne et le Haut représentant. Le compromis institutionnel tel qu'il a été établi représente un défi.

Le Président Pierre Lequiller a considéré que la présidence stable du Conseil européen était une excellente mesure d'un point de vue tant institutionnel que citoyen. Même certains diplomates ne connaissent pas le nom de l'actuel président du Conseil européen. On sait seulement qu'il s'agit du Premier ministre slovène.

Le futur président du Conseil européen aura un rôle qui exigera aussi bien des qualités d'impulsion que des capacités de négociation. Il ne sera ni un président de la République tel que le prévoit la Constitution de la France, ni un président cantonné à une fonction de représentation tel que l'ont créé certaines Constitutions parlementaires. Le président du Conseil européen va disposer de services avec des fonctionnaires. En l'absence de définition claire de son rôle, c'est la pratique qui sera importante pour définir son articulation avec tant le président de la Commission européenne que le Haut représentant. Il sera essentiel qu'aucun des trois titulaires n'empiète sur les compétences des autres.

En ce qui concerne les noms d'éventuels candidats à ces postes, il est nécessaire qu'il y ait un large débat préalable à la nomination, et que la décision ne soit pas prise dans les seuls couloirs du Conseil européen. C'est dans cette perspective qu'un soutien public à M. Jean-Claude Juncker, qui présente toutes les qualités d'un excellent candidat pour la présidence stable du Conseil européen, doit être comprise. S'agissant des critères, il paraît a priori difficile que le président du Conseil européen soit le ressortissant d'un pays qui n'a pas souhaité entrer dans la zone euro, n'appartient pas à l'espace Schengen et a négocié différentes exceptions au traité de Lisbonne. Telles sont les difficultés qui rendent délicat de retenir une éventuelle candidature de M. Tony Blair.

Le Président Mladen Petrov Tcherveniakov a estimé important que l'on ne puisse plus, dorénavant, se poser les questions qu'avait soulevées dans le passé M. Henry Kissinger sur le thème « L'Europe, c'est quoi ? ». L'Union européenne ne sera donc plus seulement un sujet de droit mais une entité incarnée par une figure. Pour ce qui concerne le futur président stable du Conseil européen, il apparaît préférable de fixer d'abord les critères avant de choisir la personne.

La Bulgarie accorde par ailleurs une grande attention à la composition du futur service diplomatique. Celui-ci doit répondre aux critères de l'égalité des pays membres, tant dans l'équilibre démographique que dans sa composition géographique. Par ailleurs, à ce stade, la Bulgarie considère qu'il conviendrait que les personnes concernées aient le statut de fonctionnaire temporaire plutôt que celui d'expert national. Aucune décision n'est pour l'instant intervenue en la matière. Quelle est la position de la France ?