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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 3 septembre 2008 à 19h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'ai participé par téléphone à la réunion du conseil d'administration de l'EPFR du 10 octobre. La convention était sur la table mais personne n'a pu réellement la consulter durant la discussion ; elle n'a été ni laissée aux administrateurs ni annexée au procès-verbal. Cependant, celui-ci fait foi : « M. Rocchi précise également que le montant réclamé par les parties adverses sera plafonné dans le compromis d'arbitrage : 295 millions d'euros pour les liquidateurs du groupe Tapie et 50 millions d'euros au titre d'une demande fondée sur un « préjudice moral » allégué par les époux Tapie. »

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