Intervention de Charles de Courson

Vous me permettrez de ne pas partager votre opinion. Voici ce qu'en a dit le cabinet Célice, Blancpain et Soltner – qui suit l'affaire depuis des années –, appuyé par le cabinet Orrick, Rambaud et Martel : « En conclusion, je considère que le CDR dispose d'un moyen d'annulation qui peut être qualifié de sérieux et qui pourrait d'autant plus emporter la conviction d'un collège de magistrats que l'on est en présence d'une atteinte à l'autorité de la chose jugée par la plus haute autorité judiciaire dans cette affaire, atteinte accompagnée au surplus d'appréciations péremptoires et d'erreurs de fait et de droit dont est par ailleurs émaillée la sentence. » C'est très dur. Les deux autres notes, qui, en conseil d'administration, nous avaient été présentées comme défavorables à tout recours, ne le sont que modérément. Or, vous l'avez confirmé, ce sont les mêmes notes qui vous avaient été présentées au CDR. J'ajoute que les deux administrateurs venant du monde des affaires ont voté pour le recours tandis que les deux représentants de l'État votaient contre.