Intervention de Bernard Scemama

Il aurait fallu être fou ! Un volet de la sentence me paraît excessif et m'a toujours choqué : celui concernant le préjudice moral. Cela dit, il est toujours difficile de refaire l'histoire. L'arbitrage permettait d'éteindre tous les contentieux et de contrecarrer les exigences extraordinaires de la partie adverse en les ramenant de 7 milliards à un maximum de 300 millions d'euros. Le risque existait car il est impossible de connaître les conclusions d'une procédure judiciaire, comme celles d'une procédure arbitrale. Par conséquent, sous réserve de la clause de préjudice moral, peut-être aurais-je été favorable à l'option de l'arbitrage même si j'avais eu connaissance de la sentence.