Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Scemama

Réunion du 3 septembre 2008 à 19h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Bernard Scemama :

Ma réponse sera tout aussi simple. Lors de cette réunion, j'ai indiqué que je n'envisageais pas de prendre part au vote car je préférais réserver ma position en attendant que l'EPFR se prononce. Au terme de la discussion qui a suivi, j'ai voulu être honnête avec moi-même et ne pas remettre en cause mon vote concernant le choix de l'arbitrage, même si son résultat ne convenait pas, d'autant que je n'étais pas certain qu'un recours en annulation soit susceptible d'aboutir.

Le Président Didier Migaud : En clair, qu'avez-vous fait ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion