Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 3 septembre 2008 à 19h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Une fois la sentence arbitrale rendue, lorsque le conseil d'administration du CDR s'est prononcé sur l'opportunité d'un recours en annulation, il y a eu trois voix contre et deux voix pour. Dans quel sens avez-vous voté et, là encore, aviez-vous reçu des instructions ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion