Intervention de Bernard Scemama

Je vous remercie de m'inviter à m'exprimer devant vous, ce que je fais très volontiers et très modestement. En effet, contrairement aux personnalités entendues jusqu'à présent aujourd'hui, je suis tout nouveau dans ce dossier : j'ai pris la présidence de l'EPFR il y a moins d'un an, alors que l'arbitrage avait été demandé depuis quelques semaines et qu'il avait déjà fait l'objet de premières discussions.

L'EPFR – je parle sous le contrôle de M. Charles de Courson – se résume à son conseil d'administration. Il ne dispose pas de services pour instruire les dossiers, même si l'Agence des participations de l'État, l'APE, peut apporter son assistance et si une mission de contrôle siège aussi bien à l'EPFR qu'au Consortium de réalisation, le CDR. Ce mode d'organisation procède de la loi du 28 novembre 1995, qui a construit un dispositif à deux étages. L'étage opérationnel, celui de la gestion, est constitué par le CDR, société de cantonnement des actifs du Crédit Lyonnais.

Le Président Didier Migaud. Considérez que, depuis ce matin, nous avons recueilli ces informations.