Intervention de Claire Beffa

répète qu'il aurait été préférable de poursuivre une action ciblée sur de grands projets contrôlables plutôt que de consacrer beaucoup d'argent à un crédit d'impôt recherche pour les grands groupes, aux retombées incertaines. Le regroupement en un guichet unique n'est pas choquant mais la fusion entre OSEO Innovation et l'AII est trop rapide. Il aurait fallu, d'une part, maintenir l'AII et utiliser sa méthodologie et son expertise internationale pour en faire une filiale stratégique de l'établissement public, et, d'autre part, faire évoluer OSEO pour s'occuper de l'action diffuse en direction des PME. Dans cette phase transitoire telle qu'elle est prévue, la charrue a été mise avant les boeufs. Il est désolant que l'on se soit précipité vers la fusion alors que la réforme aurait dû être progressive.

Au moment où le pays recherche une organisation plus efficace et économe, les pouvoirs publics s'apprêtent à mettre en place une structure qui ne sera pas optimale dans le schéma mis au point par les services du ministère des Finances.

Le Rapporteur général considère que rien n'est irréversible. À ce stade, l'Assemblée nationale n'a abordé le problème que par le biais du transfert des crédits de l'AII vers OSEO.