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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 21 novembre 2007 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

, fait observer que la commission des Finances a accueilli avec un certain scepticisme l'amendement du Gouvernement tendant à reverser à OSEO le solde de l'AII. En 2005, le rapport de M. Beffa a conduit à la création de l'AII. Pratiquement au même moment, OSEO a été fondé pour simplifier le dispositif de soutien aux PME, jusque-là organisé autour de la BDPME, de la SOFARIS et de l'ANVAR. Moins de deux ans après, l'AII est intégrée au sein d'OSEO et il est question de décharger cette dernière de la partie financement pour la confier aux banques ou à la Caisse de dépôts. L'idée du jour est de constituer une grande agence publique nationale chargée des grands projets d'innovation et surtout du soutien aux PME. Tout cela donne le tournis aux députés.

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