Intervention de Michèle Alliot-Marie

Madame Girardin, vous m'avez interrogée sur la situation particulière de Saint-Pierre-et-Miquelon. Les conclusions de la mission d'inspection générale ne seront connues qu'à la fin du mois de novembre. En conséquence, les mesures éventuelles que nous pourrions prendre ne figureront que dans le projet de loi de finances rectificative.

Monsieur Gérard, certains EPCI – qui exercent la compétence « tourisme » – peuvent en effet, depuis 2004, instituer un prélèvement direct sur les jeux de casino, sauf si les communes concernées s'y opposent. Ils peuvent aussi, par convention, en reverser une partie à ces dernières, possibilité qui n'est pas toujours connue.

Il est normal que la collectivité qui participe à l'implantation d'un casino sur son territoire en retire un bénéfice mais, selon moi, cette question doit être traitée dans le cadre de la convention initiale signé entre l'EPCI et la société de jeu. Le problème aujourd'hui est que la crise pèse aussi sur les casinos, dont la fréquentation baisse si bien que leur situation n'est pas florissante. Mais ce n'est qu'une mauvaise passe.

Mme Roig a appelé de ses voeux un « Grenelle de la fiscalité locale ». La réflexion sur la réforme de la fiscalité locale que nous avons engagée n'aura pas cette appellation, mais notre objectif est bien de mieux adapter les ressources aux charges induites par l'élargissement des compétences des collectivités territoriales. Je ne doute pas que les discussions entre les différents échelons de collectivités seront nourries.

S'agissant de la pérennisation des contingents communaux pour les SDIS, nous avons effectivement décidé de modifier les dispositions de la loi de 2002. D'une part, il nous paraît important qu'un lien direct soit maintenu entre les maires et les services anti-incendie. D'autre part, c'est un moyen de ne pas figer certaines situations inéquitables. Je rappelle à ce sujet que le conseil d'administration du SDIS peut modifier le montant de la contribution de chaque commune ; cela a été fait dans plusieurs départements.