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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 4 novembre 2008 à 9h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

En 1996, la totalité des membres du CFL s'étaient mis d'accord sur un mécanisme lent, avec un plafonnement des hausses étalé sur cinq ans. Un texte était prêt, mais il n'a pas survécu à la dissolution, le gouvernement suivant ayant estimé qu'il valait mieux attendre et ne pas prendre de coups. Pourtant, il y avait consensus.

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