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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 4 novembre 2008 à 9h00
Commission élargie

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Certes !

S'agissant de l'évolution de la DGF, monsieur Tardy, il est difficile de se prononcer en raison du temps nécessaire au recensement. Si 2006 est une année médiane, nous n'en sommes pas moins obligés de raisonner à partir d'une cote mal taillée.

En outre, les Commissions des finances et des lois présenteront deux amendements permettant de mieux lisser les décroissances de population et auxquels je ne peux qu'être favorable.

Je souhaite, monsieur Gosselin, que l'on puisse ménager une année de transition pour les communes dont le nombre d'habitants a considérablement chuté.

M. de Courson m'a demandé si je me rangeais plutôt du côté de Tocqueville ou de celui de Mme Thatcher. Tout dépend de quel point de vue l'on se situe... Mais je n'ai pas pour habitude de me référer à tel ou tel, considérant que c'est le pragmatisme qui prime.

Pourquoi, monsieur Balligand, faire baisser immédiatement la taxe professionnelle ? Dans un contexte de crise économique et de concurrence mondiale exacerbée, il nous faut aider nos entreprises et ne pas perdre de vue que si, dans quinze ans, l'Europe sera toujours la première zone de consommation, c'est l'Asie qui sera devenue le premier centre de production. Or nous savons que la taxe professionnelle pénalise la production. En la baissant, ce qui fera repartir l'investissement, nous répondons à la situation de crise.

Bien évidemment, le partage entre la fiscalité des ménages et celles des entreprises sera préservé, puisque l'objectif n'est pas de ponctionner le pouvoir d'achat. Mais gardons à l'esprit qu'alourdir les prélèvements des entreprises pèsera, à terme, sur le pouvoir d'achat des salariés.

La réforme de la fiscalité locale, travail de longue haleine qui entraînera de profonds bouleversements, impose de mener une réflexion à la fois sur les types de fiscalité et sur les attributions, en fonction des compétences. Cette réforme, qui tiendra compte des conclusions du Comité Balladur, devra préserver l'autonomie financière des collectivités locales.

Je travaille depuis plusieurs mois déjà sur la rénovation des bases locatives, qui n'ont pas été réévaluées depuis 1970.

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