Intervention de Michèle Alliot-Marie

Je vous confirme, monsieur Carrez, qu'il est bien question d'un dégrèvement de la TP et qu'une réflexion doit également se faire jour quant à son remplacement. Par ailleurs, le rapport attendu pour le 15 septembre m'est parvenu hier ou avant-hier et sera donc disponible aujourd'hui.

Le PLF prévoit en outre les mesures nécessaires afin que le Comité des finances locales puisse assurer la progression de la DSR mais nous ne connaîtrons les véritables marges de manoeuvre dont nous disposons qu'à la fin du recensement – je l'espère fin décembre ou début janvier – et en fonction des créations d'intercommunalités.

Enfin, d'après le ministère du budget, l'augmentation du FCTVA devrait être en 2010 et 2011 de l'ordre de 300 millions. Quoi qu'il en soit, nous devrons tous discuter afin d'élaborer de nouvelles règles.

Monsieur Pupponi, la dotation de développement urbain englobe à la fois les équipements et les actions. Il conviendra bien entendu d'en contrôler l'utilisation exacte dans le cadre d'une évaluation. Par ailleurs, la difficulté à obtenir des prêts est certes bien réelle, mais les 5 milliards prévus par le Gouvernement doivent précisément interdire tout assèchement du crédit. À ce propos, nous avons mis en place un système de suivi de la bonne exécution par les banques des instructions que nous avons données – chaque semaine, les préfets peuvent ainsi faire remonter d'éventuelles difficultés d'obtentions. Je précise également que tout emprunt à taux variables ne constitue pas un fonds toxique et que seuls les emprunts élaborés de manière extrêmement complexe peuvent être dans ce cas. À cela s'ajoute que toute l'information nécessaire n'avait pas été nécessairement donnée aux collectivités et qu'à l'avenir nous devrons suivre l'évolution de ce type de prêts à travers un compte rendu annuel.