Intervention de Marie-Josée Roig

Je voudrais quant à moi évoquer la baisse des dotations de l'État.

Une ville que je connais bien aura perdu 100 millions d'euros en dix ans. Certes, un dispositif de compensation a été instauré. Mais pouvons-nous nous satisfaire d'avoir perdu moins que ce que nous aurions pu perdre ?

Il faut un Grenelle de la fiscalité locale et des concours de l'État ! Aujourd'hui, les concours sont attribués sur des critères hérités du passé et qui ne sont plus pertinents.

La même ville compte 70 % des logements sociaux de son département, le tiers de ses RMIstes ; 23 % de sa population est sous le seuil de pauvreté. Pourquoi les communes de ce type ne sont-elles pas soutenues en fonction de leurs besoins réels ?

La même ville a, pour 90 000 habitants, 41 % de contribuables seulement, et en même temps 4,7 kilomètres de rempart médiévaux, pour lesquels l'État ni l'Europe n'ont jamais fait le moindre effort, le plus grand palais gothique d'Europe et soixante monuments classés, dont elle doit financer la moitié de l'entretien, le reste étant pris en charge par l'État, et le premier festival de théâtre au monde. La culture représente ainsi 18 % de son budget, ce qui est sans doute un record.

Je voudrais aussi vous interroger sur la pérennisation des contingents communaux d'incendie, dont la suppression avait pourtant été inscrite dans la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

On peut comprendre le souhait de réaffirmer le lien entre le SDIS et les collectivités locales, notamment les communes. Cependant, quel est le sort qui sera réservé aux écarts très importants entre villes d'un même département dans le financement des SDIS ? La charge de la même commune est supérieure de 21 % à celle de la moyenne des communes de sa strate, et de 38 % à celle de la moyenne des communes du département. Certes, ce n'est pas un cas particulier, mais il reste que les villes-centres et les communes les plus peuplées sont les plus mises à contribution, alors que les secours sont homogènes sur le territoire du département.

À une heure de difficultés pour les budgets communaux, eu égard notamment à l'évolution des dotations de l'État, il faut non seulement instaurer une limite à l'évolution globale de la contribution des communes, mais aussi rééquilibrer l'effort demandé aux communes d'un même département. On pourrait procéder à un blocage des contributions les plus élevées tant que les plus faibles n'auraient pas rejoint la moyenne du département.