Intervention de Philippe Gosselin

Madame la ministre, le recensement nous donne quelques soucis.

La Commission des lois a créé une mission d'information. D'après ses premiers résultats, il s'avère que 1 100 communes vont connaître une diminution d'au moins 10 % de leur population. Cela va entraîner pour elles, en 2009, une diminution importante de leur dotation générale de fonctionnement. Cette difficulté ne se reproduira pas en 2010 du fait de l'annualisation.

Nous avons suggéré que 27 millions d'euros de la dotation soient affectés à un « coup de pouce » provisoire, en 2009 seulement, aux 1 100 communes concernées. Le Comité des finances locales a évalué cette proposition. Quel est votre sentiment sur ce point ?