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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 4 novembre 2008 à 9h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

Ma question concerne le prélèvement communal sur le produit des jeux dans les casinos.

Aux termes du code général des collectivités locales, son produit est perçu par la commune d'implantation, mais peut l'être par les EPCI. Cependant, ce dernier cas est très rare car la commune d'implantation peut s'y opposer et l'EPCI doit disposer de la compétence touristique.

L'ouverture des paris sur Internet va faire revenir une partie du chiffre d'affaires des paris illégaux vers les entreprises ayant pignon sur rue. N'est-ce pas l'occasion de réfléchir à un mode de perception plus « gagnant-gagnant » de ce prélèvement : quand un casino s'implante dans une ville, c'est bien souvent les EPCI qui doivent effectuer des travaux coûteux, de qualité des eaux, d'assainissement, de voirie, sans bénéficier d'aucun retour.

Au moment où une réflexion est lancée sur la réforme de la taxe professionnelle – et ce prélèvement se fait sur le chiffre d'affaires des casinos – ne faudrait-il pas réfléchir à un dispositif plus équilibré : l'implantation d'un casino peut représenter jusqu'à 30 points de fiscalité locale supplémentaire.

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