Intervention de Annick Girardin

Je ne peux que constater, dans le présent projet de loi de finances, l'absence de toute disposition tendant à répondre aux contraintes spécifiques et aux charges structurelles des collectivités locales de Saint-Pierre-et-Miquelon. Cela est contraire à un engagement que nous avions tous pris avec l'article 116 de la loi de finances pour 2008.

Une mission de l'inspection générale de l'administration a pourtant été diligentée ; son périmètre a été élargi et ses travaux ont fait apparaître l'ampleur de la problématique et l'urgence de revaloriser les dotations de l'État. Inquiète de ne pas trouver ici la concrétisation de ces travaux, j'ai l'honneur de vous demander, madame la ministre, la confirmation des engagements de l'État.