Intervention de Lionel Tardy

Le mode de calcul de la DGF pour les communes en pleine expansion démographique pose un réel problème, notamment dans mon département de Haute-Savoie.

Ce calcul étant basé sur les résultats des recensements, les augmentations de population sont intégrées avec un certain retard. Or une commune dont le taux de croissance est de 10 % par an a des besoins financiers importants.

Avant 2003, le système de recensement complémentaire permettait une prise en compte rapide de telles évolutions. Ce n'est plus le cas depuis que l'on est passé au nouveau système de recensement par roulement – un cinquième de la commune recensé tous les ans. Plus grave : pendant la transition entre ces deux systèmes, on se base sur une année « médiane » alors que l'on sait que le chiffre est en dessous de la réalité.

Quelles solutions proposez-vous, madame la ministre, pour que la DGF soit calculée au plus juste et au plus près de la population réelle ?