Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 4 novembre 2008 à 9h00
Commission élargie
Gilles Carrez, rapporteur général de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan :Ma dernière remarque concernera le FCTVA.
Je me demande si l'inclusion du FCTVA, tel qu'il est, dans l'ensemble des concours de l'État aux collectivités locales, est tenable à terme. La loi de programmation pluriannuelle indique que les concours aux collectivités locales évolueront jusqu'en 2012 au rythme de l'inflation. Si le FCTVA, avec les mêmes règles, devait progresser comme en 2009, c'est-à-dire autour de 10 %, il ne resterait pour les dotations de fonctionnement, à commencer par la DGF, quasiment rien. Ainsi, en 2009, l'ensemble des concours de l'État augmentera de 1,1 milliard, dont 660 millions au titre du FCTVA. Autrement dit, le reste ne représente qu'un accroissement de 0,8 %. De toute façon, le budget de l'État ne peut pas se permettre de voir un poste, dont Mme la ministre nous a dit qu'il représentait près de 25 % des dépenses, évoluer plus que l'inflation. Il y a un risque d'effet de ciseau dont j'espère qu'il sera atténué en 2010, mais ce n'est pas du tout certain. Nous serons obligés, là aussi, de réfléchir rapidement.
