Intervention de Gilles Carrez

S'agissant de la péréquation, je remercie vos services, madame la ministre, car ils ont constamment manifesté le souci de l'améliorer, ou au moins de la conserver, même si l'évolution globale doit se limiter à l'inflation. C'est le cas notamment avec la dotation de solidarité urbaine, soit 70 millions d'euros auxquels s'ajoutent les 50 millions de dotation de développement urbain, même s'ils sont pris en charge par les collectivités territoriales. Il ne faudrait pas non plus surestimer la générosité de l'État ! Votre proposition d'affecter la quasi-totalité des 70 millions aux cent cinquante communes les plus pauvres va dans le bon sens.

J'espère aussi que, au sein du Comité des finances locales, nous parviendrons à continuer à mener de pair la solidarité urbaine et la solidarité rurale, en faisant progresser au même rythme la dotation de solidarité rurale. Il faut en outre garder une petite marge pour la dotation nationale de péréquation. Globalement, le niveau de la péréquation est faible, mais ses mécanismes fonctionnent bien, tels les fonds départementaux qu'il ne faut pas tuer. On s'efforce de faire évoluer la dotation nationale de péréquation, qui n'est que le solde du solde, au moins au rythme de l'inflation. Il y a aussi des dispositifs du type du fonds de solidarité de l'Île-de-France, qui mériteraient d'être regardés de plus près.

L'intercommunalité joue aussi un rôle de péréquation. À cet égard, je suis en désaccord avec Charles de Courson. Le Comité des finances locales a reçu récemment les résultats d'une étude menée tous les trois ou quatre ans. La péréquation a tout de même permis de réduire d'une petite moitié les écarts de ressources corrigées des charges, entre 46 % et 47 % pour les communes ou les intercommunalités et presque 60 % pour les départements. Ce n'est sans doute pas suffisant, mais ce n'est pas négligeable. En tout cas, quelles que soient ses difficultés, l'État doit maintenir son effort en matière de péréquation car les disparités entre collectivités territoriales sont terribles et elles risquent encore de s'accentuer si l'on ne fait rien.

Un mot sur les emprunts toxiques. Il faut dire les choses clairement ! Ces dernières années, nous nous sommes tous rendus à des colloques sur l'emprunt et nous avons tous entendu tel ou tel se vanter de la faiblesse du coût de sa dette et se prévaloir du principe de la libre administration des communes. Si celui qui signe le contrat d'emprunt n'est pas capable de comprendre ce qu'il fait, je ne vois pas pourquoi la solidarité nationale devrait jouer. Il y a des limites, tout de même !