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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 4 novembre 2008 à 9h00
Commission élargie

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Il est évident que, sans même tenir compte des phénomènes d'opportunité, nous ne pouvons pas continuer ainsi. Toutefois, il faut faire attention quand on change les règles du jeu. Certaines communes se sont regroupées dans des communautés dans la perspective de cette dotation ; vous ne pouvez pas la leur supprimer du jour au lendemain, alors qu'elle les a conduites à emprunter pour réaliser des investissements, et que les intérêts courent encore ! De même, les communautés en préparation comptent sur une augmentation de la dotation. Celle-ci sera donc maintenue, mais limitée à 60 euros par habitants.

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