Intervention de Charles de Courson

Le coefficient de Gini ne va pas dans le bon sens. La péréquation représente 7 % de l'ensemble des transferts. Madame la ministre, comment comptez-vous redresser la barre ?

La DGF est de 2 %, si l'on inclut les prélèvements prioritaires. Alors que deux, voire trois collectivités se transforment actuellement en communauté d'agglomération – ce qui devrait entraîner des prélèvements de l'ordre de 150 millions sur l'enveloppe –, que restera-t-il, après prélèvements intercommunautés DSU-DSR, pour les communes de droit commun ?

Les collectivités ont le sentiment de subir des coûts qui leur sont ensuite reprochés par les représentants de l'État. Êtes-vous prête, madame la ministre, à refuser de signer ou de cosigner les décisions qui aboutissent à augmenter leurs dépenses ?