Intervention de Charles de Courson

Nous sommes entrés dans une crise durable des finances publiques – si tant est que nous en soyons jamais sortis un jour, d'ailleurs.

Si la politique de transferts de l'État vers les collectivités est fondamentale, est-elle néanmoins équilibrée dès lors qu'elle est évaluée à 97 milliards pour 2009, ce qui représente près de la moitié des dépenses des collectivités ? C'est absolument excessif ! Ne conviendrait-il pas plutôt de responsabiliser les collectivités en leur donnant une véritable autonomie fiscale, laquelle peut passer par la mise en place d'un impôt moderne – en l'occurrence, un impôt sur le revenu élaboré à partir d'un taux additionnel sur la CSG ? À condition de baisser le taux national, le prélèvement n'augmenterait pas.

Le Comité des finances locales a beaucoup travaillé sur la question : c'est la seule façon de mettre en place un impôt moderne, régulé par les citoyens. Alors que, depuis quinze ans, les gouvernements, qu'il soient de gauche ou de droite, ont appliqué des schémas à la Thatcher, voilà un système inspiré de Tocqueville. De quel côté vous rangez-vous, madame la ministre ?

Le principe de péréquation a été inscrit dans la Constitution. Or le rapport fait au CFL montre que la péréquation, déjà faible, régresse.