Intervention de Jean-Pierre Brard

La métaphore botanique peut décidément cacher des projets bien pervers !

Ce projet de budget ne s'appliquera assurément pas compte tenu de la crise que nous traversons, mais cela ne vous empêche pas, madame la ministre, de répéter imperturbablement le même discours selon lequel l'État maintiendrait ses concours financiers aux collectivités. Or, ces derniers étant calibrés autour de 2 % et l'inflation étant bien supérieure, les collectivités sont « arnaquées ». À cela s'ajoute que l'augmentation des dotations ne dépasse pas 0,6 % puisque vous y incluez le FCTVA, lequel ne constitue qu'un remboursement.

Par ailleurs, de quoi le Président de la République se mêle-t-il en décidant de supprimer la taxe professionnelle (TP) sur les investissements ? Nous avons un Gouvernement, dirigé par un Premier ministre ! Constitutionnellement, le Président de la République préside le Conseil des ministres, point barre ! Aller au-delà, c'est violer l'article 5 de notre Constitution ! C'est à vous, madame la ministre, de répondre aux questions que nous posons ! Selon Les Échos, les entreprises ont donc non seulement économisé 3,7 milliards – les collectivités, elles, étant perdantes –, mais l'État gagne près de 1 milliard puisque la réduction de la TP entraîne une hausse du bénéfice des entreprises, laquelle induit une augmentation de l'impôt sur les sociétés. Ne pensez-vous donc pas, madame la ministre, qu'il serait plus pertinent de revoir l'assiette de la TP plutôt que de lancer des réformes sans qu'aucune étude d'impact n'ait d'ailleurs été réalisée ? À ce propos, j'ai eu l'occasion d'auditionner le secrétaire général du Gouvernement : les seules études d'impact existantes consistent à accumuler les études précédentes sur le bureau du ministre, celui-ci devant s'en débrouiller ! En l'occurrence, nous ne savons pas où nous allons, à moins de considérer que vous avez voulu faire un cadeau à M. Ghosn.

Je note également une baisse drastique de compensation en matière de taxe professionnelle – moins 25,6 % – et de taxe foncière – moins 22,8 %.

Enfin, si vous semblez avoir été touchée par la grâce s'agissant de la DSU, resterez-vous en cet état au-delà du PLF pour 2009 ?