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Intervention de Michel Piron

Réunion du 4 novembre 2008 à 9h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Nous sommes bien entendu d'accord : il convient d'autant plus de mieux maîtriser la dépense publique – qu'elle relève de l'État ou des collectivités – que nous connaissons une situation particulièrement délicate sur le plan mondial.

Qu'en est-il de la portée de la péréquation et du fondement de la solidarité dès lors que la DSU sert 75 % des communes concernées ? Plus précisément, en quoi la péréquation horizontale – entre collectivités – doit-elle compléter la péréquation verticale – entre l'État et ces dernières ?

Le FCTVA ne risque-t-il pas par ailleurs d'induire une confusion entre investissement et fonctionnement ? Si tel devait être le cas, la vertu n'en serait-elle pas d'autant plus pénalisée que l'investissement territorial représente les trois quarts des investissements publics ?

La floraison normative étant particulièrement vivace, de même que l'augmentation consécutive des dépenses contraintes des collectivités – comme l'a constaté la commission consultative d'évaluation des normes – ne faudrait-il pas s'efforcer de tarir un peu la source de cette croissance ?

Enfin, la réforme des finances locales ne présuppose-t-elle pas celle de notre architecture territoriale ?

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