Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je souhaite à mon tour la bienvenue à Mme la ministre de l'intérieur, que la Commission des lois a eu le plaisir d'entendre récemment. Je fais miens les propos du président Didier Migaud, en ajoutant seulement que la Commission des lois travaille sur la décentralisation : depuis novembre dernier, elle a créé en son sein une mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités locales. Indépendamment du contexte budgétaire, nos concitoyens nous demandent d'améliorer le rapport qualité-prix de la décentralisation, et d'avancer dans le sens d'une simplification des strates en luttant notamment contre les doublons.

Nous avons dégagé deux grands principes, qui auront un impact à la fois sur la législation et les relations budgétaires entre l'État et les collectivités locales : en premier lieu, la limitation des financements croisés et, en second lieu, l'affectation à titre exclusif à un niveau de compétence de la majorité des compétences des collectivités territoriales, avec l'objectif d'améliorer ce fameux rapport qualité-prix.

Au-delà, la conjoncture n'est pas facile, notamment avec la croissance des dépenses de certaines collectivités alors que l'augmentation des ressources ralentit et que la qualité des emprunts souscrits n'est pas entièrement satisfaisante.