Intervention de Xavier Bertrand

a constaté à son tour que, si tout le monde peut distribuer le Livret A, les établissements qui se voient aujourd'hui imposer des limites vont demander à pouvoir tout distribuer. Si tous les établissements distribuent le Livret A et si son taux de rémunération est faible, il n'y aura pas d'intérêt pour l'établissement à conserver l'argent sur ce livret s'il est mieux rémunéré sur un autre produit, notamment l'assurance-vie. Les banques feront donc tout pour que leurs clients transfèrent les fonds.

À ce jour, on évoque une rémunération qui chuterait de 1,3 et 1 % à 0,4 %. Les Caisses d'épargne ont mis cette information à profit pour annoncer la fermeture de 1 000 agences. Cela encouragera également un glissement des fonds vers des produits mieux rémunérés.

Surtout, si on banalise toute la distribution, on banalisera également les missions. Dès lors, plus aucun établissement ne se sentira tenu de remplir des missions d'intérêt général, cela a d'ailleurs été annoncé en comité de groupe des Caisses d'épargne et l'on peut s'attendre à ce que La Poste fasse de même. Mieux vaudrait donc qu'il soit inscrit dans la loi que certains établissements doivent continuer à exercer ces missions. Pour l'instant, ils distribuent en contrepartie un produit qui correspond en outre à ces missions.

Avec la banalisation, les fonds vont s'éloigner très rapidement des Livrets A et bleu, notamment des plus gros, et la question de l'inclusion bancaire de la population défavorisée sera posée. Il faudra également être vigilant quant au type d'agences proposé : aller vers des guichets automatiques exigeant de disposer d'une carte ne permettrait plus aux personnes les plus modestes d'effectuer des opérations courantes.

Il faut donc bien être conscient que l'on parle de la banalisation de tout ce qui est lié aujourd'hui au Livret A et qu'il faut bien, dans ce cadre, se demander ce que deviendront les missions d'intérêt général. Dans ces conditions, aucun élément ne paraît à même de rendre la banalisation plus supportable, sauf à imposer à toutes les banques de remplir de telles missions.