Intervention de Charles de Courson

a souligné que l'on observe depuis vingt ans un basculement vers l'épargne fiscalisée et vers l'assurance-vie, cette dernière étant également distribuée par l'un des deux réseaux. On voit bien que ce basculement est d'autant plus important que le niveau des dépôts est élevé. Dans ces conditions, faut-il maintenir le système d'exonération qui favorise surtout les dépôts des plus importants, ou aller vers une autre approche, à partir d'un certain montant d'intérêt ? Serait-il possible de le faire uniquement pour le Livret A ?

La fiscalité de l'épargne évolue vers des taux « flat » qui sont actuellement, CSG et CRDS comprises, à 26 ou 27 %. Pour tous ceux qui ont des taux marginaux à l'avant-dernière ou à la dernière tranche, le prélèvement forfaitaire est plus intéressant que la déclaration. Comment peut-on envisager l'évolution des choses dans un contexte de concurrence ?